pouvait être prise en considération ; que les juges du fond ont donc violé les dispositions des articles R. 341-4, R. 341-11 et R. 351-9 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt ayant calculé

journalières après le sixième mois d'incapacité de travail ; qu'en décidant néanmoins que les congés payés que Mme X... avait pris en février et avril 2001 ne pouvaient être pris en compte pour le calcul

tracteur-remorque formant un tout, que, de surcroît, un tracteur, s'il ne tirait pas une remorque ne pouvait être directement facteur du chiffre d'affaires de l'entreprise en fonction duquel était calculé

Code du travail, par une décision motivée, que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir refusé de calculer

applicable aux indemnités dues en vertu du premier contrat de travail ; qu'ayant statué sur l'ancienneté qui devait, selon les dispositions de la convention collective, être prise en compte pour calculer

capital qu'en revenu, après liquidation du régime matrimonial; que l'arrêt attaqué, qui constate que le patrimoine du ménage avoisine 1 600 000 francs et qui n'en tient pourtant aucun compte pour le calcul

Par ailleurs, le listing des opérations à partir duquel la SARL Axiom soutient qu'elle a calculé le montant réel de ses commissions, ne peut pas être retenu par la cour en l'état d'une part

qu'il avait effectué pour parvenir au montant du rappel de salaire ; que la cour d'appel a purement et simplement repris les termes du jugement du conseil de prud'hommes sans répondre à ces conclusions

du 6 juillet 1989, que, pour les logements primés, l'article 40 VI de la loi du 6 juillet 1989 dispose que les loyers ne peuvent déroger aux règles applicables à ces logements, en ce qui concerne le montant

seuils convenus entre les parties pour calculer le montant des redevances auraient été déterminés à partir de données erronées, sans s'expliquer sur ces éléments de preuve versés aux débats, la cour d'appel

recours contre le tiers responsable qu'en ce qui concerne la partie de son préjudice que les prestations de la caisse d'assurance maladie n'ont pas pour objet de réparer ; qu'en tenant compte, pour calculer

EN DROIT COMMUN UNIQUEMENT LES CAPITAUX DES RENTES SERVIES PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ET OMIS DE DEDUIRE LES ARRERAGES ECHUS " A FAIT DROIT A CETTE REQUETE ET AINSI REDUIT LE CALCUL DU

Y..., mentionnant par deux fois le montant inscrit au crédit de celui-ci dans ses comptes ; que concernant la remise réclamée par M.

versées dont la preuve de l'existence et du montant n'est pas rapportée ; Attendu, cependant, qu'en estimant que le trop perçu par les coopérateurs devait être calculé sur la base d'un pourcentage de

salarié constituent des compléments de salaires à prendre en compte dans le salaire de référence servant à la comparaison avec le SMIC ; qu'en l'espèce, il résulte de la grille des salaires que le montant

des primes et qu'en l'absence de base de calcul produite par elle, il y avait lieu de retenir le mode proposé par le salarié qui avait estimé que la règle des deux tiers un tiers pouvait être appliquée

QUE DE LA DATE DE LA CONSOLIDATION DE LA BLESSURE, LAQUELLE EST ENONCEE AUX MOTIFS DE LA DECISION DU 1ER FEVRIER 1968; QU'IL NE SAURAIT DAVANTAGE ALLEGUER QUE L'ARRET NE PRECISE PAS COMMENT A ETE CALCULE

en appel, contesté qu'il était d'usage, au sein de la société X... et fils, de verser au mois de février "une prime de dirigeant", opérant régularisation de la participation au chiffre d'affaires calculée

correspondait nullement aux énonciations de l'arrêt du 30 mai 1989 qui s'est borné à retenir le chiffre d'affaires et les bénéfices réalisés en 1982, 1983 et 1984, sans intégrer dans les éléments de calcul

ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que la périodicité de la paie n'est pas un critère déterminant de celle du travail effectué dont résulte le plafond sur la base duquel doit être calculé