RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° N 18-20.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du 20 novembre 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° Y 18-23.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

légal à compter du 20 juin 2003, alors, selon le moyen, qu'ils faisaient valoir, dans leurs dernières écritures d'appel signifiées le 10 septembre 2007, que les dates de valeur avaient été appliquées, non

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10410 F Pourvoi

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2344 F-D Pourvoi n° K 16-13.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

procédure au sens de l'article 170 du code de procédure pénale, c'est-à-dire un acte accompli par une personne concourant à la procédure, un acte se rattachant à la procédure, un acte présentant un caractère

une restriction aux attributions ordinaires des délégués, a au contraire pour objet de leur en conférer dans certains cas de nouvelles ; Qu'enfin l'élément intentionnel de l'infraction se déduit du caractère

Obligation qui n'était en aucun cas insurmontable en raison du domicile et du lieu de travail imposé.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Le non respect de cette clause entraînera la rupture immédiate de ce contrat de travail.»

Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° W 17-15.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.

souverain d'interprétation du contrat de bail souscrit par la société Omega productions, que la cour d'appel a, sans en dénaturer les clauses, retenu que l'incendie était imprévisible, irrésistible et insurmontable

à l'opération objet du présent litige ; Attendu que Monsieur Y..., bien que n'ayant pas eu en main fous les éléments du dossier initial de financement, a pu noter que pour L'OLYMPE, l'état des charges

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° U 15-10.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président