VIGNEAU, président Arrêt n° 19 FS-B Pourvoi n° E 19-21.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

mars 2018 Rejet Mme N..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° P 16-17.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

signée) ; que Monsieur Y... serait concerné par l'établissement Sud Ouest et non l'établissement Ouest ; qu'à supposer que les trois personnes cidessus visées aient envoyé leur vote en temps utile à l'huissier

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant ...

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/00836 rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° X 15-14.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en l'application de l'article

natae non praescribitur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2011), qu'engagé le 19 septembre 2003 par le groupe Association

Fouad X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Hubert Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole

Pierre X..., 2°/ Mme Françoise Y..., épouse X..., tous deux domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2012), que M.

Quant à l'adhésion de l'employeur à la fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de la Guyane, celle-ci ne permet pas de déduire qu'il entre dans le champ d'application de la convention dans