contre elles, le tribunal de commerce a rejeté leur demande ; que les sociétés Erecapluriel et MC2 ont formé contredit ; Attendu que pour confirmer le jugement et rejeter la demande de renvoi pour connexité

En raison de leur connexité, les pourvois n° A 23-16.583, C 23-16.585 et D 23-16.586 sont joints. Faits et procédure 2.

professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Les pourvois sont joints en raison de la connexité

accordées à l'administration fiscale en vertu des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, sont régies par le code de procédure civile ; que l'exception de connexité

B..., à la cessation de la cohabitation des époux, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le prêt consenti en 2007 par Mme H..., épouse B..., à son époux à la suite de la vente d'un bien indivis

susceptible d'en être l'auteur ne réside pas dans le ressort du tribunal ; "alors que, d'une part, les dispositions de l'article 203 du Code de procédure pénale ne sont pas limitatives ; qu'il y a connexité

; qu'un acte involontaire, une omission ou une imprudence n'est punissable que si l'on peut retrouver entre le dommage constaté et l'acte involontaire un lien de causalité et non un lien de simple connexité

B... et de la compagnie UAP, motifs pris d'une cohabitation de M. Z... et de M.

Les recours sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

de base légale au regard des articles 8 et 9-2 du code de procédure pénale ; 3°/ que lorsque des faits poursuivis au-delà de l'expiration du délai de prescription se rattachent par un lien de connexité

garantie due au titre d'un bail dont elle avait constaté qu'il avait pris fin le 31 mars 2016, la cour d'appel a violé les articles 22 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; 2°/ que, sauf connexité

[Y] devant la Cour criminelle de ce chef en raison de sa connexité au crime de viol, alors qu'elle n'était saisie que du seul appel de la partie civile limité à la disposition relative au non-lieu prononcé

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Rottier, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Congo) ; "aux motifs que le réquisitoire introductif du procureur de la République de Paris en date du 25 mars 1988 avait été régulièrement précédé d'une plainte de la partie offensée ; que la connexité

X... de son recours, les juges du fond énoncent essentiellement qu'il n'établit pas que l'absence de cohabitation avec son épouse résulte de circonstances indépendantes de leur volonté, qu'il ne justifie

mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, le quatrième à 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

salariée ne reposait que sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans se contredire, à la fois admettre qu'il était impossible de laisser cohabiter

Un jugement du 14 mars 2024 a prononcé leur divorce, en reportant ses effets entre les époux concernant leurs biens à la date du 7 août 2021, date de cessation effective de leur cohabitation et de leur

France le délit d'association de malfaiteurs, pour lequel les juridictions françaises sont territorialement compétentes ; que ce délit présente avec les faits criminels commis à Nyon un lien étroit de connexité