Y..., de la SCS Y... et Cie exploitation forestière et de Mlle Y..., de Me Brouchot, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Arzenc de Randon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambres réunies), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Groupement Forestier

Françoise, née SERRANO, 2°/ la société de fait CALAIS PIERRE - FORESTIER, dont le siège est à Limoux (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier

[W] [R], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [C] [R] épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à la Société civile forestière et agricole de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

une forêt au groupement forestier de Feverelle (le groupement) pour le prix de 70 000 francs ; qu'il était stipulé dans l'acte que l'acquéreur s'obligeait à " faire son affaire personnelle de l'exécution

domestiques, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 212-1, L. 215-1, R. 212-1, R. 212-2, R. 212-5 du Code

Rognes, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la Compagnie forestière François Provvedi, dont le siège est Saint-Nizier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147-1 du Code rural ancien devenu l'article L. 722-23 du

Donne défaut contre la société coopérative forestière d'Evreux ; Attendu que M.

R..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] , 6°/ le groupement Forestier du Born, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le

la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de l'association des chasseurs de la Rouchaulère, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne), Brasserie du Marché-Gare, 2°/ du groupement forestier

X..., de Me Guinard, avocat du Groupement forestier Sarraizien, les conclusions de M.

M..., exploitant forestier, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le schéma départemental de gestion cynégétique n'est pas opposable à un simple exploitant forestier ; qu'en jugeant

discrétionnaire de l'employeur qu'il n'a ni à motiver ni à indemniser ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé par fausse application, les dispositions de l'article L. 122-4 du Code

immobilière (SCI) du Merisier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Forestière

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 374-5° du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil

X... n'était pas exploitant forestier, mais devait rechercher si les opérations de sciage n'étaient pas effectuées sur le parterre de la coupe ou si l'entreprise n'avait pas pour objet la production

des Fourneaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière et forestière des Fourneaux ; la condamne à payer la somme de 3 000 euros