parties et notamment le règlement de copropriété et violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété stipulait que "la toiture" était une chose commune

juillet 1989, la société Burobail a financé et donné en location à la société civile professionnelle Mas et Maurin, titulaire d'un office notarial, une configuration informatique que celle-ci avait commandée

, trentenaire ou décennal selon la qualité des parties ; qu'en l'espèce, par un courrier du 8 juillet 1999 postérieur à la commande, le vendeur avait informé l'acquéreur d'un défaut affectant les boucles

coupable de favoritisme pour les faits antérieurs au 1er novembre 2008 ; "aux motifs propres que l'information a établi que par délibération n° 57/CY/08 du 27 juin 2008, le conseil municipal de la commune

écrit ne saurait être considérée comme une preuve d'absence de commande de la part de la société EAC ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à la société Sprint 7 de rapporter la preuve de la

, les juges du fond devaient constater qu'il existait bien sur l'ordonnancier de la pharmacie l'inscription de la commande faite à la pharmacie Castellin, avec un numéro d'identification permettant à la

de partie civile ; "aux motifs que si les représentants percevaient des avances sur commission, celles-ci étaient ultérieurement déduites de leur rémunération si les clients ne payaient pas leurs commandes

passée par le futur acquéreur et les conditions de la vente, telles qu'elles résultent de la contre-proposition du vendeur matérialisée dans deux "bons de commande" qu'il a rédigés ultérieurement, établit

Robert fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de factures correspondant à des livraisons de matériels commandés par les franchisés de la société Hubo pour lesquels cette dernière s'était

réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 26 février 1992) d'avoir débouté la société Supermarchés charentais (la société) de sa demande d'annulation de trois commandements

loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1994), que la société Sun East International (société Sun East) a passé commande

Pour statuer comme il l'a fait, l'arrêt retient que la banque se prévaut de deux actes de prêt, tous deux revêtus de la formule exécutoire le 17 juin 2015 et signifiés avec commandement au débiteur le

M... a commencé à courir au jour de la remise des fonds par divers chèques entre mars et mai 2005 ; que soutenir comme le fait M.

Y... directeur administratif et financier prévoyait une période d'essai d'un mois ; que ce contrat ayant été rompu d'un commun accord le 30 janvier 2002 , un nouveau contrat à durée indéterminée a été

en paiement de fournitures que lui a livrées la société Sedus, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 21 juin 1989) de l'avoir condamnée à payer un prix supérieur à celui qu'elle avait fixé dans sa commande

du commandement ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

[G] et d'ordonner la mainlevée dudit commandement aux frais du poursuivant ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société n'ignorait pas que M.

de commission prévu pour les commandes passées auprès des grossistes, sans rechercher elle-même si l'intention des parties n'avait pas été de débattre librement du taux des commissions dues pour les commandes