le siège est ... (9e), 2 ) la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes

Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurances Camat et de la société Movitex, de Me Le Prado, avocat de la compagnie Helvetia, les conclusions de M.

Bénédicte X..., née Y..., 2°/ de Mlle Ludivine X..., 3°/ de Mlle Laurianne X..., demeurant ensemble ..., 4°/ de la société Air Inter, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie

, dont le siège est ... (9e), contre : 18) la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres, dont le siège est ... (2e), 28) la société Vroum service, dont le siège est ...

AVION ACCROCHA UNE LIGNE ELECTRIQUE DONT IL PROVOQUA LA RUPTURE ; QUE L'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) AYANT FAIT REPARER LES DEGATS PAR UNE EQUIPE D'ENTRETIEN LUI DEMANDA AINSI QU'A SON ASSUREUR LA COMPAGNIE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE M X..., CHEF MECANICIEN NAVIGANT D'UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN, AVAIT ADHERE A UN CONTRAT D'ASSURANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres CAMAT, dont

MUTUELLE D'ASSURANCES AERIENNES, ASSUREUR DE MATHELY; QUE CETTE COMPAGNIE ADMIT LE PRINCIPE DE LA REPARATION, MAIS FIT UNE OFFRE EN EXCLUANT DU MONTANT DU PREJUDICE LES HEURES NORMALES DE TRAVAIL

Porte de Sèvres, 2 / la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de

multinationale aérienne Air Afrique, un délégué syndical et des membres d'une section syndicale pris parmi les personnels navigants techniques de la compagnie Air Afrique qui, engagés en vertu de contrats

X..., et la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestre aux droits de laquelle vient la société AGF-IARD en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour condamner la société des Transports

. ; 2°)- La COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), dont le siège social est à Paris (2ème), ... ; 3°)- Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant à Ville D'Avray (Hauts-de-Seine),

, avocat de la compagnie AGF-MAT, venant aux droits de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), de Me Capron, avocat de la la société Hydroélectrique du Midi, venant aux droits

section), au profit : 1°/ de l'Office central de garantie (OCG), dont le siège est ..., 2°/ de la société Gaillard mécanique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la Compagnie

d'assurances Maritimes aériennes, 7°/ la compagnie d'assurances Alpina, 8°/ la compagnie Rhône Méditerranée, 9°/ la compagnie Languedoc société d'assurances, 10°/ la compagnie Alliance assurances

cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Solovam, dont le siège social est ... (9e), 2 / de la Compagnie

d'assurances maritime aérienne et terrestre dont le siège est ... (2e), 5°/ la compagnie d'assurances La Protectrice, dont le siège est ... (9e), 6°/ la Compagnie nouvelle d'assurance dont le siège

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres, partie intervenante, contre un arrêt de la Cour d'appel de Nancy (3e Chambre) en date du

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 11 MARS 1983) RENDU SUR REVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE SYSTEMS ENGINEERING LABORATORIES, ASSUREE A LA COMPAGNIE

passagers d'un bateau à destination des îles de l'archipel des Comores ont été renvoyés vers l'île de Mayotte en application d'un arrêté du ministre de l'intérieur de l'Union des Comores interdisant aux compagnies