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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100378
1 avril 2021
Les arrière grands-parents maternels de l'enfant, M. et Mme F..., ont saisi le tribunal de grande instance d'une requête en annulation de l'arrêté et de demandes tendant à se voir confier l'enfant ou à
ECLI:FR:CCASS:2009:C100811
1 juillet 2009
dénonciation calomnieuse ou abusive d'un crime ou un délit imaginaires ; Qu'ils ne révèlent pas un comportement fautif grave de la part de l'adopté susceptible de justifier la demande de révocation
ECLI:FR:CCASS:2017:C100144
1 février 2017
[B] s'est borné, dans ses conclusions d'appel, à invoquer la prééminence de la vérité biologique ; qu'après avoir constaté la possession d'état de l'enfant à l'égard de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01417
21 juin 2011
, son adresse, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles, en ce qu'il n'indique pas que son attestation
ECLI:FR:CCASS:2009:C100190
3 mars 2009
PART, QUE le juge a l'obligation de rechercher les besoins de l'enfant, eu égard à leur âge et à leurs habitudes de vie ; qu'en l'espèce, en s'abstenant, avant de fixer la part contributive de l'exposant
ECLI:FR:CCASS:2012:C100131
1 février 2012
de la distance à l'égard de ses anciens amis au profit de ses amis parisiens, que Mme E... atteste longuement du changement de comportement de Madame Y... et de l'intimité de la relation qu'elle entretenait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301335
8 novembre 2011
si l'usufruitier s'est comporté à l'égard du locataire en propriétaire apparent ; qu'en la cause la promesse de bail du 11 juin 1997 précisait expressément que M. et Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2016:C100622
11 mai 2016
Auditions des enfants et attestations ci-dessus développées) ; qu'aujourd'hui, de part son métier de secrétaire (cf.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101274
6 novembre 2013
d'un enfant dont il avait la conviction d'être le père, le résultat d'un examen comparé des sangs du 3 juin 1969 ordonné antérieurement par le même tribunal qui n'exclut pas la paternité de Patrice Y.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100722
4 juillet 2018
Aux termes de l'article 18 du même code, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. La position du ministère public est que Mme B... A...
civ2
6137233bcd58014677407253
15 avril 1999
communs, alors, selon le moyen, que la contribution des parents à l'entretien et l'éducation des enfants doit être proportionnelle à leurs ressources ; qu'en fixant néanmoins à 3 600 francs la contribution
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
C 'est incroyable, la pression, le fait de perdre sa confiance » ; - Mme [PB] [L] dit qu'elle a été « complètement démolie.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110518
18 novembre 2020
en crèche et scolarisation dans le plus complet mépris de la coparentalité ; à cela, selon plusieurs témoignages non démentis, s'ajoutent chez l'intimé une certaine volonté d'éloigner l'enfant commun
ECLI:FR:CCASS:2021:C110094
27 janvier 2021
Y... indique que son patrimoine personnel se compose de ses parts dans le [...]
ECLI:FR:CCASS:2015:C100299
18 mars 2015
de l'intérêt des enfants et par une décision prenant en compte tant le danger que représentait, au jour de sa décision, le comportement de la mère pour leur développement affectif que l'affection réciproque
6137269fcd580146774271e7
16 mars 2005
, l'enfant avait été remonté contre son père ; qu'en se comportant de façon totalement inacceptable vis-à-vis de celui-ci, Arnaud savait qu'il pouvait compter sur le soutien de ses grands-parents maternels
ECLI:FR:CCASS:2016:C100226
10 février 2016
; qu'il ne peut à lui seul justifier le non-retour des enfants ; Qu'enfin il incombe à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110593
7 juillet 2021
;autorité parentale, selon l'article 372 du code civil, l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents d'un enfant naturel si la filiation a été établie à l'égard de
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00318
15 mars 2023
[I] [W] sont les parents de deux enfants, nés le [Date naissance 1] 2001 et le [Date naissance 2] 2004. 3.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100470
15 mai 2013
de l'enfant acceptent une rupture complète du lien de filiation par le sang et la création d'un lien de filiation irrévocable ; qu'enfin, il est constant que conformément à la règle communément admise
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