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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100378

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Les arrière grands-parents maternels de l'enfant, M. et Mme F..., ont saisi le tribunal de grande instance d'une requête en annulation de l'arrêté et de demandes tendant à se voir confier l'enfant ou à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100811

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

dénonciation calomnieuse ou abusive d'un crime ou un délit imaginaires ; Qu'ils ne révèlent pas un comportement fautif grave de la part de l'adopté susceptible de justifier la demande de révocation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100144

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[B] s'est borné, dans ses conclusions d'appel, à invoquer la prééminence de la vérité biologique ; qu'après avoir constaté la possession d'état de l'enfant à l'égard de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01417

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

, son adresse, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles, en ce qu'il n'indique pas que son attestation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100190

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

PART, QUE le juge a l'obligation de rechercher les besoins de l'enfant, eu égard à leur âge et à leurs habitudes de vie ; qu'en l'espèce, en s'abstenant, avant de fixer la part contributive de l'exposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100131

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

de la distance à l'égard de ses anciens amis au profit de ses amis parisiens, que Mme E... atteste longuement du changement de comportement de Madame Y... et de l'intimité de la relation qu'elle entretenait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301335

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

si l'usufruitier s'est comporté à l'égard du locataire en propriétaire apparent ; qu'en la cause la promesse de bail du 11 juin 1997 précisait expressément que M. et Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100622

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Auditions des enfants et attestations ci-dessus développées) ; qu'aujourd'hui, de part son métier de secrétaire (cf.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101274

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

d'un enfant dont il avait la conviction d'être le père, le résultat d'un examen comparé des sangs du 3 juin 1969 ordonné antérieurement par le même tribunal qui n'exclut pas la paternité de Patrice Y.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100722

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Aux termes de l'article 18 du même code, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. La position du ministère public est que Mme B... A...

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407253

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

communs, alors, selon le moyen, que la contribution des parents à l'entretien et l'éducation des enfants doit être proportionnelle à leurs ressources ; qu'en fixant néanmoins à 3 600 francs la contribution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

C 'est incroyable, la pression, le fait de perdre sa confiance » ; - Mme [PB] [L] dit qu'elle a été « complètement démolie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110518

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

en crèche et scolarisation dans le plus complet mépris de la coparentalité ; à cela, selon plusieurs témoignages non démentis, s'ajoutent chez l'intimé une certaine volonté d'éloigner l'enfant commun

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110094

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y... indique que son patrimoine personnel se compose de ses parts dans le [...]

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100299

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

de l'intérêt des enfants et par une décision prenant en compte tant le danger que représentait, au jour de sa décision, le comportement de la mère pour leur développement affectif que l'affection réciproque

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CC

cr

6137269fcd580146774271e7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

, l'enfant avait été remonté contre son père ; qu'en se comportant de façon totalement inacceptable vis-à-vis de celui-ci, Arnaud savait qu'il pouvait compter sur le soutien de ses grands-parents maternels

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100226

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

; qu'il ne peut à lui seul justifier le non-retour des enfants ; Qu'enfin il incombe à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110593

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

;autorité parentale, selon l'article 372 du code civil, l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents d'un enfant naturel si la filiation a été établie à l'égard de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00318

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[I] [W] sont les parents de deux enfants, nés le [Date naissance 1] 2001 et le [Date naissance 2] 2004. 3.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100470

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

de l'enfant acceptent une rupture complète du lien de filiation par le sang et la création d'un lien de filiation irrévocable ; qu'enfin, il est constant que conformément à la règle communément admise

Source officielle

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