suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant

THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...

Sur le rapport de M.

X... ne tirait aucune conséquence du fait, indiqué dans ses conclusions, qu'il avait subi un préjudice causé par les circonstances et les suites de la révocation sans juste motif de ses mandats sociaux

rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

aucune somme n'était due au titre de la TVA à raison d'un important crédit dont disposait la SNC Axmaru par suite des travaux d'aménagement qu'elle avait fait réaliser et qu'ainsi, le non dépôt dans les

D..., les rapports d'expertises de M.

n'étaient pas balisés ; - que les experts ont indiqué que MM.

: 1° l'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à 'examen clinique de l'assuré, par le praticien conseil à l'origine de la décision contestée et ses éléments d'appréciation, 2° ses conclusions

: 1° l'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à l'examen clinique de l'assuré, par le praticien conseil à l'origine de la décision contestée et ses éléments d'appréciation, 2° ses conclusions

: 1° l'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à l'examen clinique de l'assuré, par le praticien conseil à l'origine de la décision contestée et ses éléments d'appréciation, 2° ses conclusions

Après avoir relevé, en se fondant sur le rapport d'expertise judiciaire, que Mme [Y] avait présenté une désunion de la plaie opératoire puis un écoulement cicatriciel lors de son séjour au centre Clair

d'expertise, l'expert n'avait, à aucun moment, pris en considération la circonstance que le résultat de la gestion des sociétés « HDB » par la société Mr F... aurait été affecté d'incertitude, ni pris

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

sont terminées, les experts rédigent un rapport qui doit contenir la description desdites opérations ainsi que leurs conclusions et qui, avec les scellés ou leurs résidus, sont déposés entre les mains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Divonne Centre et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport