A... que la société Et Solar, en charge de la fabrication du matériel, n'a jamais été payée, ce que confirme M.

Gérard X..., domicilié Roquette, route de Castelnaudary, à Limoux (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section D), au profit de la Société

des paiements se trouve caractérisé au 31 janvier 1995 lorsque la BNP rompt ses concours précédemment accordés à la Société Sodebi ; que la Société Sodebi n'est pas en mesure de faire face à ce passif

B... et C..., en paiement des dettes sociales ; que, par jugement du 6 septembre 2000, la date de cessation des paiements de la société a été reportée au 15 novembre 1994 ; Attendu que pour condamner

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement solidaire de la dette fiscale de la société Garage Chéron, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dispositions de l'article L. 267 du Livre

X... et Y... aux fins de contribution au paiement des dettes sociales et de condamnation à la faillite personnelle ; que le tribunal a accueilli les demandes ; qu'ayant relevé appel du jugement, M.

au paiement de la créance du CEPME mais qui a néanmoins condamné la société Europierre à payer au CEPME, à titre de dommages et intérêts, la totalité de la créance que celui-ci alléguait a, en statuant

Y..., administrateur des sociétés Houvenaghel et Diesel énergie, a déclaré une créance de 2 010 000 francs, montant de la condamnation au paiement des dettes sociales prononcée contre M.

[Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 30 700,10 euros, à parfaire de l'intérêt au taux légal à compter du 16 juillet 2019 et jusqu'au complet paiement, au titre du prêt

, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 21 septembre 1995) de l'avoir condamné à supporter une partie des dettes sociales, et d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de gérer toute entreprise

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 février 2004, qui a condamné, pour abus de biens sociaux et recel, le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis

, ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux consorts X... une somme de 7 500 euros à titre

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2015), que pour garantir le paiement d'une commande passée pour le compte de la société DIF Eco, qu'il dirigeait, à la société Smeg France, M.

X..., la société Maf, la société Socotec, la société Aménagement architecture, l'entreprise Seri, M.

Eliane, - LA SOCIETE SPIE TRINDEL, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui a condamné, Yves X..., pour complicité d'abus de biens sociaux

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à paiement envers M.

le tribunal de commerce de Beauvais, en raison de la dette sociale de 707 017 francs; que M.

A... a été déclaré coupable de complicité d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la Société des lubrifiants Elf Aquitaine (la SLEA), à laquelle a succédé la société Total lubrifiants, et condamné

à payer partie des dettes sociales alors, selon le pourvoi, d'une part, que si l'article 180 de la loi de 1985 est applicable au dirigeant bénévole d'une association sportive dont les joueurs portent

de la société ; Attendu que M.