Jean Y...), dont le siège social est Lexos Varen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) les Mutuelles

Le 9 juillet 2004, la société BTC a saisi le Conseil de la concurrence d'une plainte, avec demande de mesures conservatoires, aux fins de voir constater et condamner des pratiques anticoncurrentielles

de la bénéficiaire de la condamnation en principal de la dette, le juge de l'exécution ne peut, sauf à amputer la sentence arbitrale d'une partie de ses effets, cantonner la mesure d'exécution forcée

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

O..., demandeurs au pourvoi principal n° W 18-15.386 invoque, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Estadieu géomètres-experts, demanderesse au pourvoi

[U] [G], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

[E] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir condamner le syndicat des copropriétaires à supprimer les tirants implantés dans le tréfonds de l'immeuble cadastré section AS n° [Cadastre

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir la Société hôtelière, la société Ruhl et la SARIC des condamnations mises à leur charge au profit de la Société ... et de la compagnie Air France, alors

[H] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

François Y... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Charles X..., demeurant La Vergne, Le Vigeant à l'Isle Jourdain (Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Sur le pourvoi formé par la Banque Scalbert Dupont (BSD), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit

à la cassation ; La société [C], ès qualités, la société CGPI associés et la société MMA IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, trois moyens communs de cassation.

le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

à garantir la société Quéven caravanes du montant des condamnations prononcées au profit de Mme Y... alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire respecter et respecter

, que l'existence d'une confusion de comptabilité, voire de manipulations résultait des seules affirmations de l'appelante, qui s'est bornée devant les premiers juges à demander des délais, que la demande