X... une somme à titre de rappel de salaire selon la convention BTP au coefficient 112 OP2 alors, selon le moyen, que : 1 / le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que M.

Selon l'article premier de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 dans sa rédaction initiale, cette convention règle les rapports entre les employeurs et les employés

grief aux jugements de l'avoir condamnée à leur payer une indemnité de préavis alors que, selon les pourvois, d'une part, les salariées n'avaient pas six mois d'ancienneté et qu'il n'existait ni convention

Par un contrat à effet au 1er janvier 2007, la durée mensuelle de travail a été portée à douze heures.

intérêt pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, quand il résultait de ses propres constatations que la salariée disposait d'une ancienneté de quatre ans et percevait un revenu brut mensuel

de licenciement "le salaire mensuel réel", impliquaient de retenir le salaire net et d'exclure de cette base de calcul les indemnités versées à la salariée pendant les arrêts maladie qui ne constituent

à une somme déterminée indexée sur les salaires relevant de la convention collective du pétrole ; Qu'estimant que son salaire devait être calculé sur la base du coefficient 880 de la convention collective

Les parties étaient convenues d'une rémunération mensuelle brute de 1 782,63 euros et du paiement des heures supplémentaires et repos compensateurs au moyen d'une commission de 10 % du chiffre d'affaires

visite et d'hébergement qui s'exercera selon les modalités convenues d'un commun accord avec celle-ci et, à défaut, selon les modalités qu'il définit, de fixer à une certaine somme la contribution mensuelle

autres salariés de la CNP Assurances auxquels s'est joint le syndicat CGT-FO CNP assurances, estimant d'une part que la fonction de chargé de clientèle relevait de la classe 4 de l'annexe I de la Convention

... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, d'une part qu'il contestait en cause d'appel tant le mode de calcul des horaires mensuels

Durant ces périodes, le statut de sa rémunération était régi par plusieurs dispositions conventionnelles et notamment son contrat de travail et la Convention collective SYNTEC.

à temps plein ; que, pour débouter Mme [C] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps complet, la cour d'appel a retenu que la salariée disposait de la faculté, prévue par la convention

Y... a été engagé le 1er octobre 2008 par l'Association loisirs culture de Longvic en qualité d'éducateur sportif, pour une durée mensuelle de travail de quinze heures ; qu'un avenant au contrat de travail

des avantages acquis, il serait fait application des règles les plus favorables pour le salarié découlant soit du règlement intérieur de la chambre de commerce des Pyrénées-Orientales, soit de la convention

En l'absence d'un travailleur à temps plein comparable dans le même établissement, la comparaison s'effectue alors par référence à la convention collective applicable ou, en l'absence de convention collective

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, l'indemnité de non-concurrence correspond aux cinq dixièmes de la moyenne mensuelle des appointements dont a bénéficié le salarié au cours des douze

à rapporter la preuve, lorsque cette durée a été ponctuellement atteinte, que le contrat de travail est redevenu à temps partiel, en établissant d'une part la durée à temps partiel hebdomadaire ou mensuelle

La convention collective applicable est celle des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001. 4.

-X... se sont séparés de corps le 6 juillet 1960 ; que le mari aux torts duquel cette décision était prononcée, s'est par une convention postérieure engagé à verser à Mme X... une pension mensuelle