est ... (8e), agissant poursuites et diligences de son président y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juillet 1993, où étaient présents : M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 13 juin 1996, qui, pour tromperie sur la qualité de la marchandise vendue, l'a condamné à 20 000 francs d'amende.

Agréé le 24 mai 2011 (5) Alinéa modifié par l'accord de branche du 22 juin 2005 (6) Alinéa modifié par le protocole d'accord du 14 mai 1992, agréé le 24 septembre 1992, à effet du 1er janvier

Juan H..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Michel G..., demeurant 4, impasse du ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

1955 de la Convention Collective des Industries Chimiques et Connexes ; 2°/ que l'article 17 de l'avenant Cadres du 16 juin 1955 de la Convention Collective des Industries Chimiques et Connexes dispose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angela X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993

A compter du 8 novembre 1993 et jusqu'au 22 mai 1994, puis du 2 septembre 1994 au 31 mai 1997, Mme L... a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale et, à compter du 1er août 1997, une pension

entraînant un arrêt de travail jusqu'au 29 juin 1992 ; que du 1er février 1994 au 9 juillet 1995 elle a été en arrêt de travail pour maladie ; que le 30 juin 1995 le médecin du travail l'a déclarée apte

fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 de la Convention

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est sis boulevard de la République, Bourges (Cher), 2 / la Caisse nationale

victime étant née le [Date naissance 1] 1978 ceci repoussait la prescription au 1er octobre 1999 ; qu'avant que la prescription ne soit acquise, la loi du 17 juin 1998 a modifié de nouveau le délai de

, en qualité d'agent administratif le 1er janvier 1994 par contrat emploi consolidé d'une durée d'un an qui a été renouvelé en 1995, 1996, et 1997 ; que le cinquième contrat conclu pour la période du 1er

d'Oran ; ... que les faits délictueux commis l'ont été de juin 1994 à octobre 1995, soit postérieurement non seulement à la naissance de l'enfant Abdelghani, mais également au mariage invoqué ; ...

avril 1997, où étaient présents : M.

mai 1997, où étaient présents : M.

Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail ; 4.

Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail ; 4.

conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en remplir les conditions,

conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en remplir les conditions,