d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ..., 2 / de la

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, dont le siège est ...

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole

régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Marc X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

[F] et le condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

code des assurances. 2.

rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Privas, dont le siège est ..., 2 / de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ..., en

régionale d'assurance maladie une convention sur la base de la convention type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour

maladie de l'Indre (CPAM), dont le siège est 8, rue Jacques Sadron, 36000 Châteauroux, 41 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), dont le siège est 30, boulevard Jean-Jaurès, 45000 Orléans

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 mai 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a demandé, par courrier du 21 mai 2015, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège

4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / du Directeur

ses magasins à concurrence de 488 999 caisses et de la condamner au paiement de dommages-intérêts au titre des caisses non restituées alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas

régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , défenderesse à la cassation.

maladie de l'Artois, la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne et les caisses primaires d'assurance maladie

d'opposition reconnue fondée à la charge, soit de la caisse mutuelle régionale, soit de l'organisme conventionné selon la responsabilité encourue ; Attendu que M.

passées avec les organismes régionaux de formation ; qu'en l'espèce, le bureau, depuis la création de l'association jusqu'au 10 février 2006, était composé de M.