Jean-Marie Escaro, a pris parti sur l'appel en garantie dirigé par la société Polyclinique Saint-Roch et M.

Mme [V] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du bail, de la condamner à payer certaines sommes à la société Ycap Partners au titre des loyers versés et des frais et taxes engagés du fait du bail

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

en vue de procéder au partage.

(Rhône), zone industrielle Mi-Plaine, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue

[Z] sera débouté de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de cette saisie » ; 1/ Alors, d'une part, que le juge de l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision de justice

D'autre part, Y...

Il résulte de ce texte, d'une part, que la jouissance privative d'un immeuble indivis résulte de l'impossibilité de droit ou de fait pour les coïndivisaires d'user de la chose, et, d'autre part, que, sauf

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences et dégradations, a confirmé l'ordonnance

, avait permis, par de moindres dépenses, le remboursement des emprunts contractés par le couple, a révoqué l'ordonnance de clôture pour permettre aux parties de faire toutes observations sur la contribution

[R] : 224.611 euros et d'avoir accordé à Mme [E] une avance sur sa part de communauté à hauteur de 250.000 euros ; AUX MOTIFS QUE l'ordonnance de non conciliation préalable à l'assignation en divorce

Mme H... fait grief à l'ordonnance de refuser de prononcer l'irrecevabilité des dernières conclusions de MM.

la mise en état d'allouer une provision au créancier d'une obligation non sérieusement contestable, est exécutoire à titre provisoire jusqu'à la décision au fond ; que par une ordonnance en date du 19

partie devant être partagée entre les 9 enfants de [N] [I] [A], la seconde partie exclusivement composée de la somme de 28 500 euros - déduite de la somme de 610 595 euros ainsi ramenée à 582 095 euros

A l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu, le 27 août 2019, une ordonnance de mise en accusation des chefs précités. 6. M. H... a fait appel de cette décision.

F... de janvier, février et mars 2011 à savoir Société Générale compte n° , Société Générale LDD n° , Société Générale compte sur livret n° , LCL Monaco compte de dépôt n° , LCL Monaco compte à terme n

la résiliation du contrat aux torts partagés des parties, que M.

Y... à compter du 24 février 2017, date du jugement entrepris, l'arrêt retient qu'il ressort de l'ordonnance de référé du 23 juin 2015 que, selon l'accord intervenu entre les parties, M.

et signé par lui et Mme Berthomier, greffier de chambre présent lors du prononcé.