d'activité inventive ; que ce défaut de réponse à conclusions entache l'arrêt d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt répond aux conclusions

de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en infirmant le jugement en ce qu'il avait dit que la restitution apparaissait impossible, sans répondre aux conclusions du liquidateur qui

la disposition légale critiquée, le moyen, qui se fonde sur l'incompatibilité de celle-ci avec le texte conventionnel qu'il vise, n'est pas recevable ; Sur le troisième moyen de cassation pris du défaut

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR, BIEN QU'ELLE AIT RECONNU QUE LES CHEQUES DE VIREMENT EMIS PAR LE DEMANDEUR N'ETAIENT PAS REMIS OU ADRESSES AU

PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la violation des articles 379 ancien et 311-1 nouveau du Code pénal, 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à l'articulation essentielle

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 328, 329 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; DEFAUT

de réponse à une telle sommation et les conséquences qui pourraient éventuellement être déduites d'un tel défaut ; qu'en fondant ainsi sa décision sur des faits qui ne se trouvaient pas dans le débat,

sans cause réelle et sérieuse pour des motifs exposés dans le mémoire annexé et pris de contradiction de motifs, défauts de réponse à conclusions, manque de base légale ; Mais attendu que la cour d'appel

Code de la santé publique, des dispositions de l'arrêté du 22 août 1990, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Sur le troisième moyen de

civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut

et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponses à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement renvoyant Marc Y... des fins de la poursuite des faits qui lui

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 221-17 du code du travail, de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2001 et des articles 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626-2,5 , et L. 626-1 du Code de commerce, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, dénaturation de pièces, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Aeschbacher avait commis une faute ayant pour

à ce moyen soulevé devant elle et sans statuer sur les pièces ainsi versées aux débats qui établissaient que Pierre X... avait transmis les documents en cause ; que l'arrêt est entaché d'un défaut de

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 1er, et 314-1 du Code pénal, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse