la SAS BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE : que la SAS BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE a contracté avec la Société VALIDAPRO EUROPE un contrat de rénovation et de réaménagement de la zone B du bâtiment 7 dédié aux médicaments

. ; qu'une perquisition effectuée dans la chambre de celui-ci a amené la découverte de nombreux médicaments dont certains non identifiables avant analyse ; qu'il résulte des auditions des coureurs cyclistes

Elle ne fait donc pas partie des actions éligibles au titre du DIF Prioritaire définies par la branche professionnelle (...) », - le certificat médical du docteur O... du 8 septembre 2015 (pièce n° 27

avril 1995, 10 mai 1995, 29 mai 1996, 17 juillet 1996, 23 juin 1999), Bofix (factures des 15 avril et 30 avril 1998), Opus (factures du 29 janvier 1997, 31 mai 1998, 18 février 1999 et 12 mai 1999), Defi

journée tout compris couvrant l'ensemble des frais pris en charge par l'assurance maladie à l'occasion de l'hospitalisation des patients ; que ces frais couvrent la rémunération des médecins, les médicaments

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de la définition contractuelle des risques couverts au titre de la « responsabilité civile produits » ainsi que de la clause excluant les dommages ou défauts des

violé les articles 1138 et 1315 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 4°/ que les juges ne peuvent dénaturer l'objet du litige tel qu'il est défini

Son taux est fixé par décret, dans la limite de 0,13 % du chiffre d'affaires défini à 'article L. 651-5.

Q... a saisi le conseil de prud'hommes du Havre, qui, statuant, par jugement du 30/09/2016, dont appel, s'est prononcé comme indiqué précédemment; Attendu que tel qu'il se trouve défini à l'article L.

1975 dispose : pour les contrats de travaux de bâtiments, le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet des obligations définies

valoir que l'activité était dotée de moyens matériels indispensables à l'activité de promotion des produits pharmaceutiques du laboratoire Astrazeneca tels que des supports documentaires sur les médicaments

Ucepha (la société), producteur du Distilbène, en responsabilité et indemnisation de ses préjudices consécutifs à son exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de ce médicament

Or cet acte ne relève en rien des compétences des aides soignants, telles qu'elles sont définies par le cadre législatif de leur exercice professionnel.

sécurité sociale dispose que "le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain, des produits de santé autres que les médicaments

immédiatement accordé ; vous avez manifesté ce jour-là un comportement irrespectueux à l'égard de votre direction ; à l'issue de cet entretien, vous avez quitté votre poste en ne distribuant pas les médicaments

l'analyse du dossier d'hospitalisation de madame A... permet de mettre en évidence l'existence d'un état démentiel largement évolué à partir de septembre 1989, * une feuille libre reproduisant des dessins

société de droit néerlandais Spepharm Holding (la société Spepharm) un contrat-cadre ("governing agreement") destiné à assurer la distribution en Europe, à l'exclusion du territoire français, d'un médicament

X... s'était réinstallé à l'extérieur du périmètre contractuellement défini, au motif inopérant qu'il était intervenu auprès de clients eux-mêmes installés à l'intérieur de ce périmètre, la cour d'appel

thérapeutique et pouvait retirer ledit agrément notamment en cas de manquement au règlement intérieur, que l'unité d'accueil se devait notamment de se conformer aux modalités du projet thérapeutique défini

travail de celui-ci s'accomplisse dans le cadre d'une convention de forfait sans référence horaire, est incompatible avec l'existence d'un contrat de travail à temps partiel, lequel suppose, par définition