bail avait conclu avec la Compagnie générale de garantie (CGG) et la Société d'assurance crédit des entreprises (SACREN) deux conventions de garantie, en des termes identiques, respectivement les 28 mars

les limites et conditions prévues par la police ; qu'en jugeant, pour retenir la garantie de la société QBE, que celle-ci ne produisait pas la nomenclature des activités d'électricité, seules garanties

nécessaires pour bénéficier de la garantie PTIA dont la définition contractuelle avait été rappelée ; que sa demande de pris en charge devait donc être également rejetée (arrêt attaqué, p. 4, alinéas

générales du contrat puisque les conventions spéciales précisaient expressément qu'elles avaient pour objet, nonobstant toute disposition contraire des conditions générales, d'accorder à l'assuré la garantie

des risques qu'elles définissaient et que l'article 2.1 de ces conventions spéciales garantissait, sans autre condition, les dommages immatériels causés à l'assuré ; Attendu cependant que les conventions

Le lot « sols durs » a été confié à la société Lersteau père et fils, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa).

par les manquements des sociétés Astral et Axa France Vie à leurs obligations légales d'information et de conseil, leur remise délibéré de documents non contractuels obsolètes, occultant les frais, risques

, qu'ainsi ce dommage connu depuis le mois de janvier 2006 par la société Adap correspond à la définition du sinistre puisqu'il a entraîné des conséquences dommageables de nature à mettre en jeu la garantie

conditions générales la garantie s'applique aux dommages survenus en cours de contrat et que, conformément aux dispositions de l'article L. 124-5 du code des assurances, la garantie déclenchée

d'application étaient très restrictives, la clause définissant le risque invalidité permanente absolue ne présentait pas un caractère abusif, dès lors qu'ils n'avaient pas tenté de démontrer aux juges

, mais de la définition du risque garanti ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la non-déclaration en cours d'exécution du contrat d'une nouvelle qualification OPQCB ne constitue pas un cas

souscrites, ne concernant ni la nature des risques souscrits, ni le montant de la garantie, l'assureur ne se voyait pas priver de la possibilité de contester le caractère décennal des désordres et qu'elle

VNF est gestionnaire du domaine public fluvial et assure à ce titre une mission globale d'exploitation et d'entretien de ce domaine, sous réserve, sur le Rhône, des missions qui sont expressément confiées

X... étant totalement lié à son comportement dangereux et risqué, c'est à juste titre que le tribunal a considéré qu'il n'avait pas de cause extérieure telle que l'exige la définition contractuelle de

Le placement garanti ; 7. Le placement non garanti ; 8. L'exploitation d'un système multilatéral de négociation au sens de l'article L. 424-1. Un décret précise la définition de ces services.

Elle rappelle qu'elle ne garantit pas l'activité de souscripteur de contrat.

ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui ; que les conventions spéciales n° 859 B définissent les risques contre lesquels l'assureur garantit l'assuré ; qu'y

et participation : Taux d'intérêt garanti et durée de cette garantie ; Indications des garanties de fidélité, des valeurs de réduction et des valeurs de rachat ; dans le cas où celles-ci ne peuvent être

Les garanties souscrites concernent le risque d'incendie et risques annexes, en ce compris le risque « vandalisme ».

En outre, les exclusions de garantie sont rédigées en bleu sur fond bleu, ce qui tranche avec le fond blanc des conditions de la garantie.