PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [P] [J] et M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme N... L..., M. I...

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. G...

, un autre tiers étant déjà la propriété de madame Chantal X... et le dernier tiers la propriété de monsieur Marcel-Paul Y... ; que la cession des droits indivis porte sur une maison d'habitation située

Jean-Pierre Y... tant au titre de ses demandes d'indemnisation pour un licenciement sans cause réelle est sérieuse qu'au titre d'un abus de pouvoir et du caractère vexatoire du licenciement ; ET AUX MOTIFS

X... la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la délivrance d'une information erronée ; Aux motifs que « sur les dommages et intérêts pour défaut d'information

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, après avoir ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de Robert X... et C...

[G] [C], domicilié [Adresse 5] (États-Unis), 2°/ à Mme [J] [B], épouse [C], domiciliée [Adresse 6] (États-Unis), tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière d'[I] [A] décédée le [Date décès

moyen, qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif de la débouter de sa demande tendant à obtenir le paiement de la somme de 1 062 euros à titre

2011), que Jacques X..., docker professionnel de 1959 à 1986 sur le port de Marseille, victime d'un épaississement de la plèvre viscérale, pris en charge le 2 mars 2005 à effet du 1er avril 2004 au titre

N° R 18-82.150 FS-P+B+I N° 1076 EB2 8 SEPTEMBRE 2020 REJET M.

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, a déclaré l'action prescrite comme engagée plus de deux années après la première constatation

X... et la société Malmezat-Prat, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance ayant admis la créance de la banque au passif de la société aux titres de trois prêts et d'un solde débiteur

janvier 1999, qui a notamment condamné, pour complicité d'abus de confiance aggravé, Jean-Claude K... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et Claude D... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour recel

Y... et Mme Z... un appartement ; qu'à la suite du décès de M.

le décès de M.

Y... a assigné en référé-expertise Mme X... puis, après le décès de celle-ci, ses héritiers, M. Jean-Claude A..., Mme Marie-Thérèse B...épouse A..., et Mme Catherine A...(les consorts A...) ; que M.