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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200056
16 janvier 2020
E... était, au moment de son adhésion, cadre commercial dans l'industrie chimique, qu'un seul contrat avait été soumis à sa signature lors d'un démarchage à son domicile, qu'il n'avait ensuite effectué
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10359
23 juin 2021
X 19-22.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100215
6 mars 2019
pas du coût d'acquisition du bien par le couple mais en équité de retenir la valeur au jour de l'ordonnance de non-conciliation, date à partir de laquelle M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10576
29 mai 2019
étaient en lien avec la formation professionnelle du salarié et qu'il est notable que ces démarches en vue d'assurer le reclassement du salarié se sont déroulées sur une période de plus d'une année, ce
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10174
12 février 2020
ses fonctions sous le nom de E...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00032
9 janvier 2019
janvier 2019 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° A 17-16.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00019
7 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2012), que la société Adour Pyrénées location (la société APL), qui avait acquis
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00808
24 septembre 2013
, qu'il s'agit des produits fonctionnant avec les appareils Plein Air et que, pour les cartouches de marque Casino, le nom de la société fabricante apparaît sur l'étiquette ; qu'il retient que, quand bien
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01636
27 novembre 2019
Je me suis rendu le 15 janvier 2015 sur son lieu de travail.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00755
9 juillet 2013
limite la qualification de dénigrement aux pratiques d'opérateurs liés par des relations de concurrence, aux propos ou écrits publics et dont le contenu, destiné aux consommateurs finals, vise à jeter
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00314
30 mars 2016
" ; qu'il s'ensuit que Mme [Y], en signant le contrat de maintenance, avait nécessairement donné son accord sur le choix des nouveaux copieurs proposés par la société Print Platinium et destinés à remplacer
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11007
18 novembre 2020
S... a immédiatement désigné Mme H...
61372422cd58014677412b4c
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alliance santé de ce qu'elle déclare se désister
61372350cd58014677408257
18 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10328
30 mars 2017
Il en résulte la preuve que Monsieur [Q] [N] s'est trouvé en situation de co-emploi à la fois au service de la société Avenir et Bois et au service de la société AMG Développement à l'enseigne
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00119
5 février 2013
par l'expert, il y a lieu de retenir les chiffres proposés de 7.327 € (embauche d'une employée supplémentaire avant l'installation de LEO et pendant son exploitation) et 2.120 € (personnel intérimaire
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034
28 janvier 2026
Il est mis en uvre dans le distributeur d'insuline dénommé « Omnipod » que la société Insulet commercialise en France. 2.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100954
10 septembre 2015
l'égard des exploitants, aux motifs inopérants que le GAEC et ses associés étaient en mesure, au vu de l'audit réalisé pour l'utilisation du système Kempen, d'apprécier la qualité des performances proposées
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00545
18 mars 2015
ou libérales, exerçant ou non une activité », définies comme des « actions de formation » par l'article L. 6313-1, 12° du Code du travail, et d'autre part, dans le champ d'application de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465
28 mars 2018
partielle sans renvoi Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° D 16-16.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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