Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de sa détention provisoire et l'a maintenu sous mandat de dépôt à compter du 3 février 2024 pour une durée de six mois, alors :

salubrité publique ainsi que la protection de la nature et de l'environnement, au sens de l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 ; qu'elles constituent ainsi un changement notable des éléments du dossier

de Z... qui fixait la barre à 70 % de bonnes réponses ; que l'argument n'est pas pertinent ; qu'il résulte des pièces du dossier que le test élaboré par Alain X... n'est pas une reprise à l'identique

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Samir X... et du placement sous scellés du CD-ROM original et de la réalisation d'une copie figurant au dossier ; que la consultation du dossier d'instruction en original confirme la présence dans ce dernier

la réalité des faits imputés à Emmanuel Z..., la chambre de l'instruction s'est contredite en ne tirant pas les conséquences de ses constatations ; "3 ) alors que dans son mémoire régulièrement déposé

dans l'entreprise, qui contrairement à ce que soutient sa veuve, n'aurait pu lire les schémas de montage sans lire le français, était en possession des consignes " de mise en service ", versées au dossier

de conclusions ni comparu, la cour d'appel a méconnu les textes et principes susvisés" ; Attendu que le moyen manque en fait, dès lors qu'il résulte des pièces versées au dossier de la Cour, que le prévenu

d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de banqueroute, par détournement d'actifs et de recel de banqueroute, pour lesquels ils ont été respectivement inculpés ; " aux motifs qu'à la suite du dépôt

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs qu'aucun élément du dossier

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la saisine du juge d'instruction se trouve limitée aux faits mentionnés dans la plainte avec constitution de partie civile déposée

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 2 juin 1987, un violent incendie s'est déclaré sur un des sites de la société des Pétroles Shell, comprenant un dépôt

exécution de l'ordonnance de prise de corps a déjà été constatée par un arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes du 30 janvier 1997 ; "alors que l'arrêt du 30 janvier 1997 ne figure pas au dossier

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation du mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle ; "aux motifs que "dans le mémoire qu'il a fait déposer

civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu de délits de faux et usage de faux et a par voie de conséquence débouté la partie civile ; "aux motifs centraux qu'il résulte du dossier

d'établir que des virements inexpliqués avaient été effectués par cette société sur le compte de Mireille Z..., à savoir une somme de 901,94 euros (5 916,37 francs) au mois d'août 1998, ainsi que sur celui

, en attente de versement au dossier original, celui-ci étant à la chambre de l'instruction afin d'être complété ; qu'en outre, les déclarations orales qu'auraient faites la greffière du juge d'instruction

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

Y... et que le 15 décembre 1992, elle lui a retourné le dossier de permis de construire déposé le 7 décembre 1992, lui rappelant l'annulation de ce dernier certificat auquel il se référait et l'invitant

moyen relevé d'office, après avoir invité les parties à présenter sur ce moyen leurs seules observations orales, sans leur laisser la possibilité, en renvoyant l'affaire à une audience ultérieure, de déposer