Mme [Y] était débutante dans cet emploi, elle devait être formée et ne remplaçait aucun salarié de l'entreprise.

Le report du point de départ de ce délai suppose que l'employeur ait accédé à la demande du salarié d'un nouvel entretien ou qu'il ait été informé par ce salarié du fait que celui-ci était dans l'impossibilité

Il est acquis aux débats que M.

ne peut intervenir que lorsque le reclassement de l'intéressé dans un emploi de même catégorie que celui qu'il occupe ou dans un emploi équivalent, ou, à défaut, et sous réserve de l'accord de l'intéressé

pouvait disposer, via un logiciel interne, de ces chiffres ; qu'elle ne justifie toutefois pas avoir mis, mois par mois, son salarié en mesure de déterminer la part de la rémunération variable devant

X... a l'encontre de la société Extrême décors Sud devait être rejetée dans la mesure où les manquements de son employeur ne pouvaient être considérés comme suffisamment graves, que le salarié se serait

de maintenir treize emplois sur place et de réduire ainsi le nombre des licenciements et que dans le plan de sauvegarde de l'emploi le nombre des postes destinés à assurer le reclassement des salariés

définitif de ces départements à d'autres salariés avait donné lieu à discussion préalable avec monsieur E... ; que pas plus, cette lettre de l'employeur ne comportait la mention de ce que l'ensemble de

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent « assorti d'une rémunération équivalente » à défaut, et sous réserve

; que la société s'emploie ensuite à démontrer que ce nouvel accord de branche contient des dispositions qui satisfont aux exigences légales ou jurisprudentielles notamment en matière de contrôle de la

; " alors, enfin, que les parties civiles ne justifient pas non plus du préjudice que leur auteur qui n'avait, à aucun moment, revendiqué la qualité de salarié, aurait personnellement et directement

, qui devait se rendre du lieu d'arrivée d'une étape au lieu de départ de l'étape suivante, se tenait à la disposition de l'employeur et ne pouvait vaquer à des occupations personnelles, en a déduit à

d'intérêt à agir du salarié L' ancien salarié n' ayant pas bénéficié du dispositif ACAATA, la fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir fondée, selon le CGEA, sur la règle de l'enrichissement

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent « assorti d'une rémunération équivalente » à défaut, et sous réserve

modifiés sans accord, de sorte que ne peut constituer une faute et a fortiori une faute grave, le fait, pour un salarié travaillant à temps partiel, de refuser une nouvelle affectation lorsque celle-ci

de la société et signataire du nouveau contrat de travail, étant insuffisante à infirmer l'absence de cette mention au nouveau contrat de travail (pièce n° 10 appelant) et, d'autre part, d' imposer à

grille d'emploi ci-jointe ne comporte pratiquement de modification, par rapport à la grille précédemment employée, que pour les ouvriers et les ETAM.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce que la société soit condamnée à lui verser la somme de 981 100,31 euros à titre d'indemnité de départ et de condamner cette dernière

X... a été engagé le 1er juillet 2000 par le Stade olympique choletais (ci-après le SOC) par contrat à durée déterminée en qualité de commercial puis à compter du 1er février 2001, par contrat emploi-jeunes

l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement