[O] [S] coupable du chef d'injures publiques envers un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen en charge d'un service public et l'a condamné à une peine d'amende de 3 000 euros, outre encore à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

de mise en service d'un appareil automatique ; " aux motifs que l'obligation de présentation du récépissé de déclaration à toute réquisition des agents intervenant dans l'établissement ouvert au public

par personne dépositaire de l'autorité publique.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, ensuite, que l'inexécution de l'obligation de restituer les fonds déposés n'engage la responsabilité du dépositaire que dans la mesure du préjudice en résultant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel,

La référence opérée par ce texte à l'article L. 5122-11 du code de la santé publique concerne l'ensemble des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... un contrat d'approvisionnement exclusif de sept années, la société Ardennes boissons, dépositaire et locataire-gérant de la société Union de brasseries, offrant en outre à M.

or revêtus de marques de poinçon entées-soudées, ou dépourvus de marque de garantie ou au dessous du titre minimum légal ; " aux motifs que pour relaxer les bijoutiers les premiers juges se sont fondés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2010, qui, pour discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à cinq

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

, Diffusion plus, La Parisienne de routage, Emissaires, Médipost, Defitech Dauphicom, Defitech routage et communication, Defitech routage express service, Regroupement et diffusion de Saint-Lubin et Publi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 8 janvier 2010, qui, pour discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 500 euros d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

n'était pas opposable en France et d'avoir confirmé le jugement prononçant le divorce ; Attendu qu'après avoir d'abord relevé que l'épouse, domiciliée en France, était défaillante et que l'époux, dépositaire

PAULE, REVELE UN SECRET DONT IL ETAIT DEPOSITAIRE EN RAISON DE SES FONCTIONS " ; QUE LES PREMIERS JUGES DEVAIENT RETENIR LA CULPABILITE DES DEUX PREVENUS ; QUE Y...