Pierre F... « base captain » a précisé au cours d'une audition être en charge du niveau de sécurité en vol, de la ponctualité et de la discipline des pilotes travaillant sur la base de Marseille ; que

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable du délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et, en répression, l'a condamné à payer à l'administration des douanes

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Alain X... qui en a déclaré, le 30 avril 1990, la cessation des paiements ; que, le même jour, le tribunal de commerce de Paris a ouvert le redressement judiciaire de la société COGEBAT ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4 et 5 du nouveau

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Willy X... coupable de violences volontaires

mois d'emprisonnement avec sursis, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation

déclaré irrecevables les conclusions déposées par Laurent X...

A..., officier de police judiciaire, serait entendu par visio-conférence ; que les avocats de la défense ont exprimé le souhait que ce témoin comparaisse devant la cour et dépose à la barre; que les avocats

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

de l'affaire à une audience ultérieure ; que la cour d'assises a rejeté cette demande ; qu'après le prononcé de cet arrêt, l'accusé a demandé à ses conseils de quitter la barre ; que le président de la

Une information a été ouverte le 23 décembre 2021. 3. M. [F] [O] [U] a été mis en examen des chefs susvisés le 12 avril 2023. 4. Le 20 septembre 2023, il a déposé une requête en annulation.

X..., employé par la SNCF en qualité de chef de bord moniteur chargé de la sécurité, a eu ses lunettes brisées au cours de son travail ; que le salarié n'a acquis une nouvelle paire de lunettes qu'une

légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité soulevées, a déclaré la société [5] et M.

;appel d'effet dévolutif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les déclarations d'appel formées par les sociétés appelantes le 23 mars 2018 indiquaient que ces appels

Cependant, le moyen est de pur droit dès lors qu'à supposer exacte la règle de droit qu'il invoque, la cour d'appel, qui a constaté que la déclaration d'appel ne comportait pas l&apos

la vérité ; qu'en se bornant à relever que les témoins, Mmes Y... et Z... avaient à la barre formellement désigné le demandeur comme étant l'auteur des faits commis, la cour d'appel a privé sa décision