anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

dans ses écritures d'appel, la société IXHOS a fait valoir que la société CEDIF avait renoncé à former un recours en justice contre la décision du maire rejetant sa demande de permis ; que c'est le rejet

X..., embauché le 23 mai 1989 par la société Wallgren, exerçant les fonctions de chef d'agence, a saisi le 18 juin 2008 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail

demandes, débouté les époux X... de leur demande de dommages-intérêts et la société FIP de ses demandes formées contre la société ACM en remboursement des sommes versées au titre des astreintes et contre

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une demande qui vise à l'anéantissement d'un contrat ne tend pas aux mêmes fins qu'une demande qui tend à la mise en oeuvre de certaines règles gouvernant l'exécution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2006), que M.

Y... avait racheté les parts sociales de cette société Oxygen à M.

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

W..., gérant de la société Aventador, a effectué un apport financier de 70 000 euros, en remettant à l'avocat un chèque émis sur le compte de la société au bénéfice de la CARPA, accompagné d'une lettre

-P..., société civile professionnelle, 2°/ à la société W...

[E] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [Y] [R]-[G] et [T] [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs

Caisse française de financement local (Caffil), société anonyme, 2°/ à la société Sfil, société anonyme, ayant toutes deux leur siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Dexia crédit local, société

K... est propriétaire d'un autre appartement situé [...] où il a reconnu résider dans ses conclusions devant le premier président ; selon eux, Monsieur E...

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Bateau de Safran création B... V... ; la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. K...

recevables les demandes de M.

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, M. V... l'a assigné en restitution de la prime versée. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

(la société Aviva), ainsi que la société Miotto et ses assureurs, les sociétés AGF IART, devenue Allianz IARD, et Azur assurances ; que la société Axa France IARD est intervenue volontairement à l'instance

Guintoli, société par actions simplifiée, 2°/ à la société EHTP, société par actions simplifiée, 3°/ à la société NGE Génie civil, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège

Nous avons bien noté que la sécurité sociale a été amenée à reprendre le versement de votre pension d'invalidité à effet du 1er janvier 2002 et dans ce contexte, vous nous demandez de reprendre l'étude