Y... a saisi la juridiction prud'homale le 25 juin 2012 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été licencié le 26 juin suivant ; qu'il invoque au soutien de sa demande

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, alors, selon le moyen : 1°/ que même sans affecter sa rémunération ou sa qualification

tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et partant de l'AVOIR déboutée de sa demande de condamnation de l'employeur à lui payer la somme 60

qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 avril, elle a dû restituer son véhicule de fonction sur ordre de l'employeur, tandis que la ligne de fax mise à disposition à son domicile était résiliée

rupture du contrat de travail au 28 février 2008 en raison du départ à la retraite de la salariée, alors, selon le moyen : 1° / qu'en cas de concours d'une demande de résiliation judiciaire du contrat

de délibéré, le liquidateur, après avoir informé le Tribunal que la société Photo jet retirait son offre d'achat, a demandé la réouverture des débats afin de présenter une demande de dommages-intérêts

et qu'à la demande de sa mère, il avait été la chercher au siège de la société à [Localité 1], où il l'avait trouvée en pleurs devant l'établissement ; qu'enfin, Mme [B] [U] produit

Pour justifier la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, Madame [S] invoque un harcèlement moral et une modification de son contrat de travail.

(demandeur au pourvoi principal).

en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Softissimo qui aurait manqué à ses obligations contractuelles à l'égard de la société Promt, d'abord, en poursuivant sans droit la vente des produits Reverso après le 31 décembre 2002, date de la résiliation

d'indemnisation au titre de la nullité de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt énonce que la résiliation interdite par l'article L. 122-32-2 du code du travail est celle qui résulte d'un acte

la société Acma Culot ; qu'il avait fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2004 ; que sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail se trouvait donc privée d'objet, sans

profit de l'ASSOCIATION DES LOUEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES (ALFA), exploitant la marque "INTERRENT", dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Y... ; Il résulte de l'article L. 7111-3 alinéa 1er du code du travail qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession

Pour statuer comme il le fait, l'arrêt retient encore qu'il résulte de l'article 2-2 de la convention conclue entre les parties que la collectivité dispose d'une faculté de résiliation unilatérale, sans

X..., engagé le 16 juillet 1990, en qualité d'ingénieur logiciel, par la société Quasar Informatique, a démissionné par courrier du 20 mars 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Eric A..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X... n'a pas pu faire liquider ses droits à retraite complémentaire pour cette période à raison de ce que, par des démarches effectuées par la société Rougier, société affiliée à la Caisse de retraite

cette demande ; qu'en l'espèce il est acquis que la procédure a fait l'objet d'un retrait du rôle le 1er juin 2007 et n'a été réinscrite pour être plaidée que le 20 octobre 2009 ; qu'en disant que les