syndical CFDT ; que, le 15 avril 2002, avant d'être admis à faire valoir ses droits à la retraite, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à sa qualification, et à des faits

dans l'en/reprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux.

X..., salarié de la caisse régionale de crédit maritime de la Méditerranée, a été désigné délégué syndical le 21 août 2001 par le syndicat CFTC, lequel syndicat lui a retiré ce mandat ; que M.

[E] [F], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de délégué syndical UNSA-ASF, 3°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], pris en qualité de représentant syndical UNSA-ASF, défendeurs à la cassation

X..., employé par la société Samsic sécurité en qualité d'agent de sécurité qualifié et titulaire de plusieurs mandats de représentant élu du personnel, de délégué syndical, de représentant syndical au

En statuant ainsi, alors que si la salariée faisait état d'une discrimination syndicale ayant commencé dès l'obtention de son premier mandat en 1977 et dont elle s'est plainte en 1981, période couverte

X... en qualité de délégué syndical d'une unité économique et sociale composée des sociétés Snef électromécanique, Snef société anonyme et Snef technologies, aux droits de laquelle vient la société Snef

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme W... et le syndicat Unitaire et Pluraliste du personnel (SUPPer) de leurs demandes ; AUX MOTIFS QU' il résulte des dispositions de

[H], membre de la délégation unique du personnel, puis délégué syndical, n'a jamais, malgré plusieurs demandes en ce sens de la part des représentants du personnel et le rappel à la loi adressé à l'employeur

2014, le syndicat CGT a désigné Mme [O] [E] en qualité de représentant syndical au comité de l'établissement Ile-de-France de la société Brink's Evolution ; Attendu que, pour rejeter la demande d'annulation

de sa demande de report des élections et de renégociation du protocole préélectoral, le tribunal énonce que ce syndicat ne justifie pas remplir les critères légaux lui permettant de créer une section

Z... en qualité de représentant de section syndicale ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Attendu que pour débouter la société de sa demande

A cette audience, le demandeur était représenté par M. [X] [D], délégué syndical, la société défenderesse était représentée par M. [G] [T], Directeur Général.

Sa carrière s'est déroulée de la manière qui suit : - nomination en qualité d'agent technique qualifié en août 1975, - nomination en qualité d'agent technique hautement qualifié en 1977 - nomination

[I] en qualité de délégués syndicaux, alors « que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; qu'en statuant sur les demandes tendant à l'annulation des désignations, en qualités de délégués

[I], délégué syndical CGT, le 20 juillet 2009, dans le couloir des locaux mis à disposition des syndicats par la société, M.

énonçant que " l'Ordre ne fournit aucun travail à notre délégué syndical X... . " - la lettre du syndicat CGT FO du 18 février 2005 à l'Ordre ainsi libellée : " Nous vous demandons de donner des

tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national, ne distingue pas entre les différentes catégories de personnel et n'exige pas que le délégué syndical appartienne à l'une

de déléguée syndicale au sein de la société Parinord ; que, par lettre du 7 mai 1999, la même Union départementale a demandé à la dite société l'organisation d'élections de délégués du personnel ;

direction de l'entreprise par les demandeurs, de n'avoir pas consulté préalablement les délégués du personnel sur ce point et d'avoir entretenu la confusion sur la délégation unique du personnel