Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause sur leur demande, la société ICS assurances qui vient aux droits de la société Sprinks et M.

[R] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le compromis de vente du 7 mars 2018 signé entre les parties vaut : - vente des parcelles visées audit acte,

O..., frère du demandeur, la mesure étant prolongée par le juge des libertés et de la détention ; que, le 27 juin 2017, une opération de police judiciaire a permis l'interpellation de plusieurs personnes

de la société France télévisions et condamne celle-ci à payer à M.

Prétot, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

réparation » ; que dès lors qu'ils sollicitent confirmation du jugement dont appel, il doit être retenu qu'ils adoptent l'analyse du premier juge, selon laquelle « l'erreur de la société dans l'analyse

148 irrecevable en sa demande de garantie dirigée contre la SCP Y... - Z..., que cette demande était nouvelle en appel dès lors que, devant les premiers juges, elle s'était bornée à « réclamer la garantie

B..., son employeur, celle-ci lui ayant révélé le véritable contenu des bidons (arrêt page 32) et avoir " réceptionné avec Mme B... les anabolisants sans aucun motif précis " (arrêt page 38) et, en second

A... a assigné la société Le Chêne en annulation du contrat, subsidiairement en résolution ou en réparation des désordres ; Attendu que, pour juger recevable la demande en nullité du contrat, l'arrêt

; aucun des chirurgiens cardiaques présents lors de l'expertise n'avait mémoire d'une telle complication .

[Z] a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture d'un contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société France télévisions :

premiers juges qui en avaient reconnu la valeur à titre de preuve ; d'où il s'ensuit qu'en édictant que la demanderesse "ne fournit aucune preuve valable à l'appui de sa demande d'heures supplémentaires

Q... et la société Financière Vauban ont formé devant la cour d'appel de Douai un recours en annulation à l'encontre de la sentence rendue le 15 novembre 2013 statuant sur les demandes respectives des

cette dernière en réparation d'actes de contrefaçon et de concurrence déloyale ; que la société Lilnat venant aux droits de la société GEA est intervenue volontairement à l'instance d'appel ; Sur le premier

[Y] et le GAEC Stephany PREMIER MOYEN DE CASSATION Le Gaec Stéphany et M.

En premier lieu, il ne peut être déduit de la confirmation du jugement l'adoption, par la cour d'appel, d'énonciations de celui-ci contraires eux siennes. 14.

Y... ayant saisi le conseil de prud'hommes le 9 août 2010, et les premiers juges ayant omis de statuer sur cette fin de non-recevoir, il sera déclaré irrecevable en ses demandes de rappel de salaire pour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR, infirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejeté les demandes tenant à la régularité de la procédure

[L], sans répondre au moyen qui dénonçait l'erreur commise par le premier juge en soulignant qu'en l'absence de décision d'assemblée générale ayant approuvé les comptes, constaté l'existence de sommes

[S] PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR déclaré les demandes de Monsieur [S] irrecevables ; AUX MOTIFS QUE par arrêt du 2 avril 2019, auquel il convient