X..., médecin, a conclu avec la société anonyme Nouvelle clinique Sainte Marie, devenue la société Centre Clinical (la société), tandis qu'il était membre de son conseil d'administration, un contrat d'exercice

le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, Mme Marie-Paule X..., domiciliée audit siège, 2°/ la société Medimplant, société à responsabilité limitée, dont le siège

A. 3 SUISSES France au 1er novembre 2011 mentionne Madame Laurence Y...en qualité de directeur général, Monsieur Eric C...en qualité de président du conseil d'administration et d'administrateur, Monsieur

Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

ET VISES DANS LES CITATIONS DELIVREES AUX PREVENUS NE FONT ETAT A AUCUN MOMENT DE LA PRESENCE AU SIEGE DE LA SOCIETE SOIT DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL LUI-MEME, SOIT DE L'UN DE SES DIRECTEURS GENERAUX

P... comme directeurs commerciaux avant de les nommer administrateurs, M. X... P... étant nommé directeur général délégué le 7 novembre 2012 ; que M. D... a cédé à M. X... P... et à M. T...

Ces dirigeants assistent à chaque réunion du conseil d'administration. Ils sont révocables à tout moment par le conseil d'administration.

d'administration ou sur les feuilles de présence sont susceptibles d'établir la présence de signataires ; qu'en l'espèce, la Cour, qui déduit la présence de Forges au conseil d'administration du 2

COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M.

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la

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stipulent notamment que la société est dirigée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins et qu'en cas de vacance par décès ou démission, le conseil d'administration peut, entre

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. d'Huy, M. Wyon, M. Pauthe, M. Turcey, M. de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

[P], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

décisions contraires du conseil d'administration ; qu'en estimant qu'à la fois président du conseil d'administration et président directeur général de la société, M.

ne sont pas eux-mêmes nécessaires à l'activité industrielle et commerciale de la société détentrice ; qu'en pratique, seul l'examen détaillé de l'activité et des éléments composant l'actif social des

essentiels que le fait d'être devenu administrateur puis président-directeur général n'avait pas eu pour effet d'effacer les avantages du contrat de travail antérieur, qu'étant salarié au jour où la première