première branche, ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de dommages-et-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; AUX MOTIFS QUE l'arrêt

et de dommages-intérêts pour les conséquences d'une particulière gravité, subies du fait de la dissolution du mariage.

l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a prononcé la séparation de corps des époux X... aux torts du mari et condamné celui-ci à payer à la femme une pension alimentaire et des dommages-intérêts

X... à verser à son épouse une somme de100 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt énonce que "par sa faute", l'intéressé "a privé Mme Y... de son statut de femme mariée à un homme bien placé

étant observé que l'appelante a formé un appel partiel limité aux conséquences du divorce (prestation compensatoire et dommages intérêts), à la date des premières conclusions de l'intimé du 20 décembre

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

[G] de sa demande de dommages et intérêts contre son épouse ; Aux motifs que M.

/Y... pour altération définitive du lien conjugal et alloué à l'épouse une prestation compensatoire en capital, payable par versements échelonnés ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu

X... au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt se borne à énoncer que le mari avait contraint son épouse à se défendre devant la cour d'appel sans apporter au litige d'éléments nouveaux, lui causant ainsi

la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts et M. X...

X... à payer à Mme Y... une somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, l'arrêt retient, notamment, qu'au choc consécutif à l'abandon soudain par

auraient été soumis au débat contradictoire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil : Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts

Y... à verser à son épouse un capital de 96 000 euros à titre de prestation compensatoire par versements mensuels de 1 000 euros pendant huit ans et débouté Mme Z... de sa demande de dommages et intérêts

[X] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR condamné au paiement à Mme [Z] de la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; ALORS QUE les dommages-intérêts

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 21 000 euros et une somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil

l'égard de son épouse, le climat créé par celui-ci au cours des années précédant le divorce ont occasionné à Mme A... un préjudice moral indépendant de la rupture du mariage qui justifie l'allocation de dommages-intérêts

, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts, la

sur les griefs articulés à son encontre par son mari à l'occasion de la première instance en divorce, qu'elle qualifie d'injurieux et humiliants et pour la débouter en conséquence de sa demande de dommages-intérêts

divorce aux torts exclusifs de l'épouse, a fixé la date des effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 1er novembre 2005, a débouté l'époux de sa demande de dommages-intérêts