La vérification des grands livres des années contrôlées, soient 2004, 2005 et 2006, dans le compte 625300 «frais de réception», montre un poste important en frais de restaurant.

à une moyenne, mais d'heures supplémentaires hebdomadaires comprises : - entre 2 et 16 en 2005, - entre 2 et 24 en 2006, entre 4 et 26 en 2007, - entre 2 et 24 en 2008, entre 2 et 20 en 2009 ; que les

, sa qualification de technicien SAV niveau 3 a été confirmée ; qu'après des avis d'aptitude avec restrictions des 30 septembre 2004 et 31 mai 2005, il a été déclaré inapte à son poste le 9 février 2006

, le 11/3/2010 et le 12/4/2010 ; que le 11/1/2006 Monsieur Y... a été sanctionné pour avoir refusé le 22/12/2005 d'exécuter un ordre ; que Cette sanction a ensuite annulée car elle n'avait pas été précédée

, sur la période du 1er mai 2002 au 31 décembre 2009, une prime d'ancienneté, l'arrêt retient que la détermination du statut applicable à la salariée doit être réalisée au regard de sa situation professionnelle

de 650, 00 € par année entière, soit :-595, 83 € pour 2001-650, 00 € pour 2002 et 650, 00 € pour 2003-487, 50 € pour 2004 soit au total 2. 383, 33 € ; que ces sommes produiront intérêts au taux légal

années 2004 à 2015; que la société CONSTELLIUM ISSOIRE produit quant à elle des récapitulatifs annuels du pointage effectué pour chacun des salariés concernés et faisant apparaître le nombre d'heures

derrière la liberté reconnue au salarié pour organiser ses horaires de travail, sans rechercher si les horaires unilatéralement adoptés par le salarié lui avaient permis d'effectuer convenablement son

: attribution du 4ème degré du niveau 3 ; 2000, 2002, 2004 et 2006 : élué déléguée du personnel et au comité d'entreprise, membre permanent du CE en sa qualité de secrétaire ; 1er février 2005 : transposition

X] [Q] a effectué: - 82,75 heures supplémentaires en 2002, sur la période non couverte par la prescription, - aucune heure supplémentaire en 2003, - 199 heures en 2004, - 109,25 heures en 2005, - et 79,5

K..., embauché en 1998, n'a pas eu d'entretien individuel professionnel pendant les années 1998 à 2003, puis en 2007 et 2008, - que l'entretien d'évaluation du 15 décembre 2005 conclut comme suit" année

professionnelle du salarié ayant été constatée le 26 septembre 2006 seulement, la période du 31 août 2004 au 27 janvier 2005 n'est pas assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul du treizième

X... produisait deux pièces analysant la répartition des effectifs au 31 janvier 2007 et au 31 janvier 2008, qui établissaient qu'environ 20 % de l'effectif roulant (18, 45 % en 2007 et 20, 44 % en 2008

Il s'appuie sur les compte-rendus des entretiens d'évaluation annuels de 2005, 2006, 2008, 2009 et 2010 dans lesquels figure notamment l'observation selon laquelle Mme Y... n'a pas suffisamment promu les

années du 1er juillet 2004 au 1er juillet 2011, sans tenir compte de la période de suspension du contrat de travail de Mme X... pour maladie du 1er octobre 2008 eu 15 mars 2010 (arrêt p.2 § 11 et p. 12

et 2008 ; ALORS QU'en matière de transport, la durée de travail à prendre en compte est la durée d'équivalence légale ; qu'ayant pourtant constaté qu'en application du décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007

Y..., Z..., responsable de l'entrepôt de Torcy de février 2008 à mars 2009, licencié pour faute lourde, A..., (licencié pour faute grave le 20 mars 2007), B..., C..., ex salariés, ont attesté d'heures

X...de ses demandes tendant à la délivrance des bulletins de salaires et documents salariaux pour les années 2006, 2007, 2088, 2009 et 2010, à la déclaration à l'Enim de la totalité des services pour les

du groupe auquel elle appartient ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que pour les années 2008/ 2009 et 2009/ 2010 la société Cognac Multi Décor subissait une perte de 84.862 euros et de 163.305

/07 du 7 janvier 2002 ; que l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 ainsi que cette circulaire ont été annulés par le Conseil d'Etat statuant au contentieux le 29 décembre 2004 (n° 254 529 et 254832