né le 1er janvier 1981 et dénommé Michaël Anthony Y..., mais avait encore produit aux débats l'acte de naissance de l'enfant mentionnant en marge sa reconnaissance par X... ; qu'en affirmant contre les

payer à Isabelle Y..., prise en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Nicolas, la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations de l'enfant

sous forme de jeu, et avoir eu un seul geste malheureux à l'égard de l'enfant Issam ; qu'elle avance enfin qu'elle n'a pas été en mesure au cours d'une enquête menée exclusivement à charge, de faire valoir

D..., né le [...] , a sollicité un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils, placé par le juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur ce chef péremptoire de conclusions, a privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un enfant

du crédit immobilier qu'elle a contracté, avec ce salaire complété par la pension alimentaire et les allocations familiales; que, même si Patrice X... devait également payer une pension pour un enfant

du kayak en eaux froides, Jean-Pierre X... n'avait aucune raison de considérer la proximité du lac comme un danger pour l'enfant ; que par contre, il s'agit d'établir si A... et Box ont commis une ou

PROVIDENCE; QUE CE TESTAMENT IMPOSAIT A LA CONGREGATION D'AFFECTER A PERPETUITE CES IMMEUBLES A L'OEUVRE EXISTANTE; QU'IL PRECISAIT QU'IL NE POURRAIT Y ETRE RECU EXCLUSIVEMENT QUE LES SOEURS ET LES ENFANTS

de la prévention étant précisé qu'il résulte des déclarations concordantes des policiers interpellateurs qu'il a refusé de se laisser menotter en ramenant ses bras sous son corps ; "et aux motifs adoptés

de ces juridictions a été acceptée par les époux et est dans l'intérêt supérieur de l'enfant ; qu'en jugeant, par motifs propres et adoptés, que les juridictions belges étaient compétentes pour connaître

Monique A... veuve C... du chef de non-respect de la volonté du défunt concernant ses funérailles et, en conséquence, a débouté les consorts C..., parties civiles, de leurs demandes ; "aux motifs adoptés

tribunal de grande instance de Nancy. » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « aux termes de l'article 350 du Code civil « L'enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l'aide sociale

357-2 du Code pénal et 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abandon de famille ; "aux motifs adoptés

ne sont pas superposables en ce sens que les agressions sexuelles subies ne sont pas toujours pareillement situées chronologiquement ; que l'enfant a pris soin de préciser aux enquêteurs le 18 juin 2003

l'enfant a effectivement remis au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption (art. 348-5).

X... et de Mme Y... sont nés deux enfants : A..., le 21 février 2005, et B..., le 30 mars 2006 ; que ces derniers ont été placés à l'aide sociale à l'enfance le 5 janvier 2010, placement renouvelé le 14

mineurs Bruno et Caroline Y... ; sur l'action civile, a reçu Giuseppe Y..., ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Bruno et Caroline en sa constitution de partie civile et a ordonné

; "aux motifs que "l'enquête dont s'agit a été diligentée avec mesure et délicatesse afin de ne pas plus traumatiser les enfants ; "les dires de ceux-ci ont été rapportés aux enquêteurs et, compte

et en tout état de cause inexact, qu'il n'avait pas vérifié au préalable la réalité des faits dénoncés par les deux éducatrices, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin

Il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsque le juge des enfants décide que le droit de visite du ou des parents de l'enfant confié à une personne ou un établissement ne peut être exercé qu'en