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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00029
6 janvier 2010
X... a été engagé le 3 octobre 1988 par la société Centaure Midi-Pyrénées en qualité de directeur ; qu'en novembre 2005, le salarié s'est vu retirer une partie des délégations de pouvoirs dont il disposait
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754
11 juillet 2012
X..., engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er janvier 2004, par la société Crau Union a été licencié pour faute grave le 31 mars 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100723
20 juin 2012
jugée sur le territoire de l'autre Etat si, notamment, la décision émane d'une autorité compétente selon les règles concernant les conflits de compétence admises dans l'Etat où la décision doit être exécutée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00115
23 janvier 2019
Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'enseignante de travaux pratiques par la société Univeria
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10488
19 mai 2021
unilatéral de l'employeur.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300849
17 octobre 2019
M. et Mme L... n'y formalisent pour leur part aucun engagement particulier, que l'acte notarié est finalement intervenu le 3 juillet 1985, soit hors délai de l'option prévue, que la promesse unilatérale
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01655
10 octobre 2013
X... a été engagé le 1er septembre 2006 par la société Etablissements Beuvain en qualité d'attaché commercial ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 26 juillet 2010 ; qu'il a saisi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02331
30 novembre 2010
X... engagé en 1994, par la société Neyrial Grand Est a été nommé responsable de l'agence de Saint-Etienne le 1er octobre 2004 ; que par suite de la réorganisation de l'entreprise définie dans un courriel
ECLI:FR:CCASS:2021:C100585
6 octobre 2021
pris par l'une des parties doivent avoir été exécutés pour que l'autre partie puisse valablement renoncer à tout recours en justice ; qu'en effet, la réciprocité des engagements pris et leur exécution
ECLI:FR:CCASS:2021:C100586
ECLI:FR:CCASS:2021:C100587
ECLI:FR:CCASS:2021:C100588
ECLI:FR:CCASS:2021:C100589
ECLI:FR:CCASS:2021:C100590
ECLI:FR:CCASS:2021:C100591
ECLI:FR:CCASS:2021:C100593
ECLI:FR:CCASS:2021:C100594
ECLI:FR:CCASS:2021:C100595
ECLI:FR:CCASS:2021:C100596
ECLI:FR:CCASS:2021:C100597
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