débats par les parties et des mesures d'investigation mises en oeuvre afin d'appréhender plus précisément la situation de chacun des membres composant la famille, notamment en l'espèce les rapports d'enquête

W... s'avère à ce jour en capacité de respecter les droits de son ex-compagne ; que la mesure d'enquête sociale, datée du 2 janvier 2015, diligentée suite à l'ordonnance du juge aux affaires familiales

dès lors qu'elles ne résultent que de confidences que lui auraient faites celui-ci ; que le prétendu abandon dont la fratrie Y...aurait été victime de la part de la mère n'est pas démontré et que l'enquête

devoirs et respecter les droits de l'autre ; 4- le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 5- les renseignements recueillis dans les éventuelles enquêtes

regard du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent et de la contribution maternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; QU'aucune élément n'objective la nécessité d'ordonner une enquête

novembre 2013 en raison de manque de disponibilités ; que par ailleurs, le juge des enfants a été saisi de la situation ; qu'en conséquence, d'une part, il n'est pas nécessaire d'ordonner des mesures d'enquête

I... est décédé le 23 avril 2013 avant qu'elle rende son arrêt du 7 mai 2013 ; qu'il n'y a lieu ni à enquête sociale, ni à médiation ; que l'article 371-4 du code civil dispose : « L'enfant a le droit

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société

juge caractérise que l'intérêt de l'enfant commande exceptionnellement que l'autorité parentale soit confiée à un seul des parents ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que « Tant l'enquête

Le rapport d'enquête sociale confirme les attestations produites par Mme [B], l'enquêtrice ayant rencontré non seulement tous les membres de la famille, mais également les enseignants des enfants

Il y a lieu de relever que dans le rapport d'enquête sociale déposé le 3 janvier 2012, Mr Y... faisait remarquer que la mère n'arrêtait pas d'appeler pendant que l'enfant était avec lui en week-end ; que

l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me Le PRADO, de la société

fondement de l'article 1382 par le mari, qui estime que son épouse l'a volontairement empêché de poursuivre des relations harmonieuses avec leurs deux filles cadettes, les constatations effectuées par l'enquêteur

Y..., en précisant expressément que ce dernier avait l'obligation de préciser à l'enquêteur social, lors des entretiens que celui-ci organiserait, le nom et les coordonnées de ce tiers à chacune de ses

respecter les droits de l'autre ; 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes

civil dispose que l'enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la causes du divorce ; Que les autres documents produits telles les photos ou autres main-courantes ne sont pas plus pertinents

si les revenus procurés par une activité professionnelle, qu'elle soit indépendante ou salariée, doivent, en principe, être prouvés par la production de documents officiels, comptables, fiscaux ou sociaux

qu'ils émanaient de membres de la famille de cette dernière ; qu'il avait aussi souligné qu'aucun certificat médical et aucune plainte n'avait été produite par son épouse et que, de plus, au cours de l'enquête

Y... et Mme X... se sont mariés le 12 octobre 1996 ; que quatre enfants sont issus de cette union, Miriam, Loubna, Sarah et Sofiane ; que, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales en attribution