que, dans l'acte du 30 avril 1991, les époux se sont portés cautions solidaires, cependant que dans ses écritures, la Caisse insistait sur le fait que c'était bien en qualité de caution que M.

que, dans l'acte du 30 avril 1991, les époux se sont portés cautions solidaires, cependant que dans ses écritures, la Caisse insistait sur le fait que c'était bien en qualité de caution que M.

X... a signé le 27 août 1982, au profit de la banque C.I.C., un engagement de caution de l'agence Haussmann Voyages à hauteur de 800.000 francs en principal ; que, dès le lendemain, la banque a refusé

Y..., en sa qualité de caution des engagements de la société Pachero Végétal, à payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc la somme de 34. 561, 80 euros majorée des intérêts à 4

souscrits par sa filiale auprès du CIC ; qu'ainsi, aucun dol ne pouvant être reproché à la banque, la demande des époux [M] dit [Q] tendant à l'annulation de leurs engagements de caution sera donc

; qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, la caution s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur cautionné s'il n'y satisfait pas lui-même ; que le garant d'achèvement,

de la portée de son engagement ; il n'est d'ailleurs pas établi que la déconfiture de la société, et la sollicitation de la caution, soient imputables à une erreur d'appréciation ou à la mauvaise foi du

Un tel engagement doit s'analyser en un cautionnement, ce qu'admet d'ailleurs la banque.

X..., caution, et M.

X... en exécution de son engagement de caution; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, s'agissant d'un cautionnement donné en la forme authentique, et celui pris de la loi du 31 décembre 1989 inapplicable au cautionnement consenti le 26 septembre 1986, énonce "qu'il a toujours été admis

Les cautions ont invoqué l'extinction de l'action de la banque pour avoir été engagée après l'expiration du délai de 84 mois stipulé à leurs engagements.

et sous-cautions d'exécuter leurs engagements ; Sur le pourvoi formé par M.

du loyer dû par M.

Le défaut de conformité de la mention manuscrite n'entraîne la nullité de l'engagement de caution que s'il affecte le sens ou la portée de l'engagement.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2004), que par divers actes signés en 1993, 1994 et 1995, M. de X..., gérant de la société Compagnie générale de détection (la société), s'est porté caution

, même si cette dernière a déjà fait l'objet d'une condamnation en exécution de son engagement ; que dès lors en se fondant sur le jugement du 14 mai 2013 ayant condamné M.

X... était le dirigeant ; que la société Yacco, qui s'est portée caution envers la banque du remboursement de cette avance, s'est fait garantir par les cautionnements de M.

Y... s'est engagé notamment à lui céder ses actions dans la société débitrice ; qu'assigné par M. X... en exécution de ses engagements, M.

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers, dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution) souscrit suivant contrats des 16 et 20 janvier 2004