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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200996
20 mai 2010
matérielle telle qu'erreur de calcul mais la rectification pour un calcul d'une erreur concernant l'étendue de ses droits et les conditions d'exécution de la convention d'honoraires ; ALORS QUE, D'UNE
ECLI:FR:CCASS:2010:C200997
ECLI:FR:CCASS:2010:C200998
ECLI:FR:CCASS:2010:C200999
ECLI:FR:CCASS:2010:C201000
ECLI:FR:CCASS:2010:C201001
ECLI:FR:CCASS:2010:C201002
ECLI:FR:CCASS:2010:C201003
ECLI:FR:CCASS:2010:C200985
ECLI:FR:CCASS:2010:C200986
ECLI:FR:CCASS:2010:C200987
ECLI:FR:CCASS:2010:C200988
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100300
19 mars 2014
du 5 décembre 2012 : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01319
24 novembre 2021
[L] [T] à la SAS TRANSPORTS [F], Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00791
30 septembre 2020
Par arrêt du 18 mars 2019, la cour d'appel de Nouméa, statuant sur requête en rectification d'erreur matérielle, a ordonné la rectification de l'arrêt prononcé le 13 mars 2018 dans les termes suivants
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01120
9 novembre 2010
services de production de disques compacts numériques était sérieux ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893
13 juin 2018
matérielle qui pouvait être réparée par le juge ; qu'en refusant d'accueillir la requête en rectification d'erreur matérielle de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210392
1 juillet 2021
Monsieur [S] [S] à payer in solidum à Monsieur [L] [U] représenté par sa tutrice Madame [Y] ; AUX MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs
ECLI:FR:CCASS:2018:C200028
11 janvier 2018
tendait aux mêmes fins que la demande en nullité de l'acte qui avait été soumise aux premiers juges, la cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Mais attendu que les erreurs
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02238
3 novembre 2011
ALORS QUE si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle il est déféré, celle-ci ne peut modifier les droits
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