; Attendu, d'abord, qu'en appréciant souverainement la portée des rapports d'expertise soumis à son examen, la cour d'appel n'a pas dénaturé celui déposé par Mme Z...

a directement porté atteinte à la validité de la vente réalisée sous le marteau de M.

que le degré d'autonomie atteint par M.

S'étant arrêtée de travailler quelques années, elle ne pourra atteindre les 165 trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite entière à l'âge légal de la retraite qui en France est de 62 ans et

l'accident en ce qui concerne le pretium doloris et l'IPP ; ces conclusions n'ont pas été retenues à juste titre par le tribunal comme susceptibles d'écarter les conclusions auxquelles était parvenu l'expert

à Lionel X..., après recours de l'organisme social, une somme de 368 956, 35 francs au titre de préjudice soumis à recours ; " aux motifs que l'incapacité permanente partielle a été évaluée par l'expert

11.2 « expertise » prévoit : « En cas de désaccord entre les médecins experts de chacune des parties, ils s'adjoignent un troisième expert agissant en qualité de tiers expert.

G... expliquait devant les enquêteurs que depuis qu'elle avait atteint l'âge de huit ans, M.

Dans leur expertise, les experts soulignent que le taux de perforation, risque majeur de la coloscopie, a une prévalence qui se situe entre 0,04 et 0,9 % pour un acte diagnostic et que la perforation colique

Y..., âgé de 31 ans lors de l'accident, ne peut entreprendre la même activité professionnelle et est limité dans le choix des professions envisageables, que l'incidence professionnelle est réelle, qu'en

Après une expertise ordonnée en référé, elle a assigné en indemnisation de ses préjudices Mme U... et l'assureur, en présence de la Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse (la MSA).

, quelle que soit sa nature, s'ouvre à la date du fait qui en est la cause ; qu'entré dans le patrimoine de la victime, il est transmis à ses héritiers ; qu'en l'espèce, aux termes de son rapport d'expertise

[E] était âgé de 52 ans ; que selon les hypothèses, il aurait pu obtenir cet emploi plus tôt, plus tard ou jamais ; que l'hypothèse retenue par l'expert correspond à une perte de chance raisonnable ; qu'il

Gabriel Z... , qui est âgé de 43 ans, n'a jamais été condamné ; qu'il serait enseignant et thérapeute, psycho-praticien, avec un revenu mensuel de 3 500 euros et de 5 000 euros annuel ; qu'il serait père

du défunt depuis 1977 ; Mais attendu que cette expertise comptable amiable est, dépourvue de toute pertinence puisque s'appuyant sur des éléments tronqués seuls fournis par Madame A... à l'expert-comptable

Cette somme est calculée en faisant la différence entre le nombre de séances indiquées comme faites par les expertes au jour de l'expertise (384) et les séances mentionnées sur le relevé de la mutuelle

faire part aux acquéreurs de la teneur des travaux réalisés en 1993 pour remédier aux désordres consécutifs à un épisode de catastrophe naturelle survenu en 1991 et qualifié d'exceptionnel par les experts

. : Attendu que cette demanderesse a limité son pourvoi aux dispositions de l'arrêt " rejetant ses demandes relatives à l'interruption de toute activité professionnelle " ; Que n'ayant, dans ses

Anjos X... fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Generali au paiement des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur la somme de 7 774, 90 euros pour la période comprise

est tenu à une obligation contractuelle de sécurité de résultat lorsque le sport est dangereux et que le sportif est mineur ; qu'après avoir constaté que les figures réalisées par la jeune gymnaste âgée