E..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X... fait grief à l'arrêt rendu sur renvoi après cassation (Civ., 1ère, 19 mars 2008, n° 07-13. 826), de dire et juger que, dans la liquidation de la communauté ayant existé entre les parties, doit être

Y... a été engagé le 1er novembre 1991 en qualité de cadre par la société SEPA ; que postérieurement à son licenciement intervenu le 30 octobre 1992, il a signé le 26 janvier 1993 une transaction concernant

[I], à savoir le fait que l'épouse aurait détourné des fonds postérieurement à la séparation, ou aurait supprimé sa couverture sociale alors qu'il venait d'être hospitalisé étaient soit contestés dans

après, postérieurement à la date fixée pour l'entretien préalable, auquel le salarié ne s'est pas présenté, le fait convoquer à une nouvelle "visite de reprise", ajoutant ainsi à la confusion et au désarroi

coupables de s'être, de 1996 à 1997, soustraits frauduleusement à l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu au titre des années fiscales 1995 et 1996, en omettant volontairement de faire

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande

696-10 et 696-23, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition faite

FAIT GRIEF A L'ARRET DU 5 JUIN 1973, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN DIVORCE, DE NE CONTENIR AUCUNE MENTION RELATIVE AU RAPPORT DU CONSEILLER CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, ALORS QUE LORSQUE L'INTERVENTION

Mme N... fait valoir que M.

que cet ouvrage les empêchait désormais de stationner normalement leur véhicule ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt, qui relève le trouble dont se plaignent les époux X... tient au fait

Y... se sont mariés le 25 août 1970 ; qu'un jugement a prononcé la séparation de corps des époux et, notamment, condamné M.

société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

L'OBJET DU JUGEMENT, C'EST-A-DIRE LA SEPARATION DE CORPS, POUR LE JUGEMENT PRONONCANT LA SEPARATION DE CORPS ENTRE LES EPOUX Z..., ALORS ENFIN QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 4 AOUT

Y... quant à la liquidation de l'indivision, de ce que nonobstant le régime de séparation de biens, il a fait bénéficier son épouse d'acquisitions immobilières indivises qu'il expose avoir intégralement

allongée sur le sol, devant l'entrée principale de l'établissement, le corps ensanglanté et, à quelques mètres, son époux Farid A..., lui-même blessé à la main droite, lequel déclarait " c'est moi qui a fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 novembre 2019), M. [I] est propriétaire d'une parcelle voisine de celle appartenant à M. [E] [H], M. [C] [H] et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONVERTI EN DIVORCE LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX X.....

.- X... s'étaient mariés le 9 septembre 2000 sous le régime de la séparation de biens, qu'aucun enfant n'était issu de cette union, que le mariage avait duré 6 ans mais que 14 mois après la célébration

A... portant sur la division de nombreuses parcelles, dont la AS 6 ; que ce document d'arpentage du 21 avril 1987 réalisé lors de la séparation fait apparaître les nouvelles limites et leurs propriétaires