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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00827
23 juin 2021
en 2014, tandis que les fiches de paye [des salariées] ne portent pas la trace d'un tel versement de prime d'assiduité ; que la société ELIOR oppose [aux salariées] qu'elle[s] ne peu[vent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482
17 octobre 2018
qu'il devrait pouvoir recevoir la qualification de juriste au vu du travail qu'il réalisait, les consultations d'ordre juridique qu'il établissait en font foi (pièces 64-1 et 132) ; qu'il produit la fiche
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00925
8 octobre 2013
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer au directeur général des finances publiques la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02013
9 novembre 2016
la fixation d'une astreinte définitive, à la cessation de l'atteinte au repos dominical des salariés et dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de condamnation de la société au paiement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891
14 octobre 2020
euros à titre d'indemnité de requalification ; Aux motifs, premièrement, sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, qu'il ressort de la comparaison des fiches
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01273
17 novembre 2021
avait accepté le reclassement proposé et qu'en outre il ne lui avait pas transmis son arrêt de travail prolongé jusqu'au 29 février 2016, de sorte que des absences injustifiées ont été portées sur ses fiches
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729
19 décembre 2012
Les éléments qui n'apparaissent plus sur le bulletin de salaire sont dûs au changement du logiciel de paie par le cabinet ACG ; seule apparaît l'importation du maniant de celle prime.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606
7 novembre 2018
En fait: Attendu que les fiches de paye de monsieur Y... ne correspondent pas à ses fiches d'heures.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339
25 octobre 2017
L'employeur conteste les montants réclamés estimant que les horaires de travail réellement exécutés figurent sur les feuilles d'activité mensuelle annexées à chacune de ses fiches de paye qui n'ont d'ailleurs
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244
10 novembre 2021
Pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents, indemnité compensatrice de contrepartie obligatoire en repos, congés payés afférents, indemnité
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00136
10 février 2021
L'arrêt ajoute que le fait que la pièce n° 109 porte au bas des trois pages une signature qui semble être celle de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210
27 janvier 2016
, que la lecture de ses bulletins de paie démontre que l'employeur n'a pas « méprisé la distinction nécessaire entre période de travail et de congés payés » bien que sur aucun des bulletins de salaire
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01445
9 juillet 2014
que Monsieur X... a fait l'objet de plusieurs centaines de contrats de mission intérimaire pour l'entreprise utilisatrice PLASTIC OMNIUM (90 contrats et avenants pour la seule année 2006) et que les fiches
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10652
16 mai 2018
X... ; que de plus, tout en se prévalant de ce bulletin de paye, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00955
5 avril 2012
I... et J... avaient saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité préjudicielle compensatrice et d'une prime d'été aux sujets desquelles la cour d'appel de Versailles a définitivement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110556
2 décembre 2020
DL... et le condamne à payer à Mme W... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00461
8 mars 2017
[T] les sommes de 33 574 euros correspondant au montant cumulé de ses loyers payés depuis son arrivée à février 2013, et de 13 152 euros à titre d'indemnisation pour les loyers payés de mars 2013
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00224
16 février 2022
[R], d'AVOIR condamné la société Clear Channel France à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11142
14 décembre 2016
les dimanche et jours fériés, de congés payés afférents et de repos compensateurs, et de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2022:C100423
25 mai 2022
au FICP.
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