LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 322-5 du code de la route, ensemble les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil

ET SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 122-14-5 ET L. 321-5 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, LA SOCIETE ARNI ET NANTAISE MARITIME

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 321-1, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution

AURAIT ETE CHARGE D'UNE TELLE MISSION ; " ET SUR LE QUATRIEME MOYEN PROPOSE PAR Z..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 168, 281, 324, 329 ET 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QU'IL RESULTE

la cour d'appel a violé les articles R. 321-3 11° du code des procédures civiles d'exécution et 141, 158 et 159 de la loi du 1er juin 1924 ; Mais attendu que l'article L. 341-1 du code des procédures

la cour d'appel a violé les articles R. 321-3 11° du code des procédures civiles d'exécution et 141, 158 et 159 de la loi du 1er juin 1924 ; Mais attendu que l'article L. 341-1 du code des procédures

la cour d'appel a violé les articles R. 321-3 11° du code des procédures civiles d'exécution et 141, 158 et 159 de la loi du 1er juin 1924 ; Mais attendu que l'article L. 341-1 du code des procédures

la cour d'appel a violé les articles R. 321-3 11° du code des procédures civiles d'exécution et 141, 158 et 159 de la loi du 1er juin 1924 ; Mais attendu que l'article L. 341-1 du code des procédures

R. 311-11 du code des procédures civiles d'exécution ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans encourir les

L. 324-9, L. 324-10 du Code du travail, 388 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand A... coupable

327-2 du Code des douanes, 385 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité tirée de la violation de l'article 327-2 du Code des douanes

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 321-2 et R. 321-2 du Code de la sécurité sociale et 22 ter du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 362-3 alinéa 1, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-II, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3, L. 362-4 alinéa 1, L.

valeur de règle substantielle et que sa violation était sanctionnée par la nullité du contrôle, indépendamment de la démonstration d'un grief, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la

593 du code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 321-1, 321-12, 321-3, 321-9, 131-38 et 131-39 du code pénal, L. 654-2-2°, L. 654-1, L.

L. 324-10, 3 , du Code du travail" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Joël X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir " sciemment recouru

323 et 336 du Code des douanes, et 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a annulé la procédure douanière ; " aux motifs que " lorsque, le 12

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14, L. 122-14-2 ET L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A

L. 324-9 et L. 362-3 du Code du travail, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L.321-2 et R.321-2 du Code de la sécurité