[Y] [D] ; qu'ainsi, la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que l'hypothèque litigieuse n'avait eu d'autre objet pour M.

[T] et Mme [G], qu'un notaire soit désigné afin qu'il procède à la purge des hypothèques et verse le solde disponible à M.

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2000), que la société Devex a demandé à un juge de l'exécution de donner mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque

Le 12 mai 2017, la banque, après avoir déclaré sa créance, a obtenu d'un juge de l'exécution l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des immeubles appartenant à M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Crédit de l'Est, après avoir inscrit une hypothèque

Code civil, la cour d'appel a dénaturé l'acte notarié du 8 juin 1990 en s'abstenant de constater qu'il énonçait de façon claire et précise que Mme X..., caution simplement hypothécaire, "affecte et hypothèque

consentis au mari et garantis par des biens communs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'espèce, par ordonnances du 24 novembre 1993, le juge de l'exécution avait autorisé la Banque à inscrire deux hypothèques

les servitudes conventionnelles ne sont opposables que dans la mesure où, comme tout acte portant constitution de droits réels immobiliers, elles ont fait l'objet d'une publication au bureau des hypothèques

agricole absorbait l'intégralité du prix de vente ; que, la société Yacco, qui s'était portée caution auprès d'une banque des engagements des emprunteurs et qui était titulaire d'une inscription d'hypothèque

société Centrest a ensuite cédé sa créance sur la société Fonderie de Port-sur-Saône à la société Dijon finance ; qu'agissant sur le fondement de l'acte notarié, la société Dijon finance a inscrit une hypothèque

X..., un prêt de 600 000 francs pour une durée de sept ans, remboursable en 27 trimestrialités, la dernière en mars 1996 ; que la convention instituait en garantie du prêt une hypothèque sur un immeuble

Q... ont souscrit auprès de la société Commerz Bank (la banque) un prêt dont le remboursement était garanti par une hypothèque conventionnelle inscrite sur un immeuble appartenant au premier ; qu'à son

société Uhr Limited a signifié à Mme Y... une cession à son profit de créances de la sociétés UBR intervenue le 11 mai 1999 ; que, le 25 février 2010, la société Uhr Limited a pris une inscription d'hypothèque

Z..., il a été procédé à la vente du bien immobilier hypothéqué ; que, M. Y..., avocat poursuivant, ayant adressé des fonds provenant de la vente à M.

hôtel Richer (la SCI), en cours de formation ; que cette dernière a repris cet engagement par acte du 1er août 2000 ; que la société BNP Paribas (la banque) avait fait inscrire le 11 janvier 2000 une hypothèque

X... avait relevé appel d'un jugement par lequel un juge de l'exécution, moyennant constitution d'une caution bancaire, avait donné mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire consentie sur les

de Saint-Denis de la Réunion, 13 novembre 1997) et les productions, que bénéficiant d'une cession de créance à l'encontre de M. et Mme X..., celle-ci étant décédée par la suite, garantie par une hypothèque

l'emprunteur) un prêt multi-devises, d'un montant de 2 300 000 euros, d'une durée de cinq années et remboursable in fine, dont les intérêts étaient payables annuellement et qui était garanti par une hypothèque