X... engagé par la société Imprimerie Peter le 1er juin 1972 en qualité d'attaché commercial est devenu, à la suite de la reprise de l'entreprise par la société Ferry Peter ingénieur des ventes à compter

[F] a été engagé le 7 novembre 2005 par la société Adrexo, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires, suivant contrat à temps partiel modulé. 2.

suite ce que vous avez gagné" ; que le texte mentionne le gain d'un cadeau en nature ou d'un chèque de 6 690 francs ; que la mention relative au règlement du jeu ne figure qu'en caractères minuscules imprimés

X... au cours de l'accident excluait tout droit à indemnisation de ses ayants droit, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, après avoir constaté qu'au moment du choc avec la voiture, dont l'implication

n'autorisait le recours de la Caisse que contre le tiers responsable ; que, par suite, en décidant que ce recours était également recevable contre la personne tenue à réparation en raison de sa seule implication

fiscales et douanières, sans préciser sur quels textes ou principes jurisprudentiels elle se fondait, ni identifier ces implications, la cour d'appel s'est prononcée par une simple affirmation, violant

instances et rejeter la demande dont il est saisi, comme se heurtant à une contestation sérieuse, sans s'expliquer sur les éléments discutés dans l'instance connexe quant à la responsabilité et à l'implication

U... a été déclaré coupable d'escroquerie en bande organisée et en récidive, en raison de son implication dans un réseau de fraude à la carte bancaire dont la cour d'appel a retenu qu'il avait causé au

[V] [I], dont l'identité, ainsi que son implication dans un accident routier ont été dévoilées à son insu par voie de presse, cependant que la révélation de son identité dans le cadre de son implication

[T], à savoir, qu'il n'aurait pas justifié d'une « origine » licite de ses biens, dont elle a, en partie, confirmé la confiscation, pour prétendument « proportionn(er) » son montant à « (son) implication

propriétaires des parts composant le capital de la société à responsabilité limitée Socoffset, dont Mme Y... était la gérante, les ont cédées, par acte sous seing privé du 6 février 1991, à la société Imprimerie

judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de prototypes et de circuits imprimés

qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de la réduction du temps de travail et de l'application de l'article 505 de la convention collective nationale des imprimeries

poursuivi des chefs de faux et usage de faux en écriture privée, pour avoir, étant infirmier d'un centre médical, rédigé la médication et imité la signature du docteur A... sur deux ordonnances pré-imprimées

de ce catalogue à la société Litho-Bourg-Berger qui l'a sous-traitée à la société Altiora; qu'au vu d'un bon à tirer signé par un représentant de la société Tropique Média, la société Altiora a imprimé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l arrêt attaqué (Amiens, 15 septembre 1997), rendu sur renvoi après cassation, que la société France affiches, qui imprime

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Longwy (Section industrie), au profit de la société Edilor impact imprimerie, société anonyme dont

siège est ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société anonyme Imprimerie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que poursuivi devant la juridiction des référés par la société Imprimerie

X... a reçu notification de ce jugement puisque figure à ses pièces l'imprimé à l'en-tête "X...