X... fait grief à l'arrêt de confirmer que le taux de son incapacité permanente partielle est inférieur à 66, 66 % ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des constatations faites par la commission régionale

X..., qui avait été victime de 1978 à 1985 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 20 %, 6 %, 10 %, 6 % et 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite

permanente inférieure à 10 %, qu'il ressort de l'article 69 de la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 modifié par l'article 4 de la loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 que cette disposition est applicable dans

permanente partielle inférieure à 10% se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10% se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10 % se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10% se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10 % se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

considérait que le taux d'incapacité était inférieur à 80 % ; que Madame Y... contestait ce taux sans produire aucun document médical objectif à l'appui de sa demande ; qu'au total, il s'agissait d'une

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ABDI OSMAN X..., VICTIME LE 10 NOVEMBRE 1972, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT CONTESTE LE TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 5 % FIXE PAR LE MEDECIN CONSEIL DE LA

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu, que M.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que MM.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

de fixer son taux d'incapacité permanente partielle à 33 % à la date de consolidation ; que M.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

ne figure au dossier, que le taux d'incapacité de 20 % pour une vascularite des membres inférieurs n'est pas documenté, qu'il n'est pas davantage fait état de troubles des fonctions supérieures ni de