journalières et prestations en nature, d'autre part, le montant du capital réévalué de la rente d'accident du travail versée à la victime, " alors, d'une part, que, à défaut d'accord entre la caisse

X... à la somme brute de 3263,94 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre celle de 326,39 euros au titre des congés patés afférents ; AUX MOTIFS QUE la rémunération mensuelle brute de M.

; que la survenance de lésions nouvelles qui n'ont entraîné aucun versement d'indemnités journalières au-delà du 22 décembre 2003 n'a pas eu pour effet de faire courir à nouveau la prescription biennale

X... sollicite l'application des dispositions conventionnelles prévoyant le paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie pour la

du régime de prévoyance, dont la « garantie incapacité temporaire de travail » complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale à l'organisme AG2R, que pour qu'il y ait réparation d'un préjudice

les sanctions * l'avertissement du 16 juin 2008 Dominique X... a été sanctionné pour avoir été surpris en train de lire le journal pendant ses heures de travail.

journalières ; que la caisse a versé à l'intéressé des indemnités journalières jusqu'au 12 septembre 2008 ; que c'est à partir de cette date que doit être décompté le délai de deux ans ; que la demande

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Claude X..., médecin libéral conventionné, a bénéficié d'indemnités journalières pour

V... a reçu ses indemnités journalières depuis le 29 décembre 2011 ainsi que la totalité de ses bulletins de salaire bien que la société soit en redressement judiciaire et Mme N...

la créance de la caisse doit être imputée en totalité sur le montant de l'indemnité le réparant, après application de la limitation du droit à indemnisation ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

Sa demande de remboursement des indemnités journalières doit être rejetée, la créance d'indemnisation revenant à Mme X... s'élevant à la somme de 23,08 euros (60 % de 38,46 euros) correspondant à la fraction

TROIS MOIS CHACUN, MAIS DE MOINS D'UNE ANNEE, LA COMPAGNIE LA FONCIERE LUI A VERSE DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DANS LES CONDITIONS CI-DESSUS MENTIONNEES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES SOMMES

journalières ; qu'il relève que M.

par la rente majorée et ne peut donner lieu à aucune indemnisation complémentaire ; qu'en majorant le montant des dommages et intérêts alloués par les premiers juges à M.

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 juillet 2011, M.

X... a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale majorées pour enfants à charge ainsi que des indemnités complémentaires de la société CRI prévoyance portant le total des prestations à 90

Aussi, m'entendre dire que "je ne suis pas journaliste" puisque je n'avais pas de diplôme, m'a semblé un peu décalé.

de l'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE sur la rupture du contrat de travail ; M.

de l'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE sur la rupture du contrat de travail ; M.

complémentaires ; que lorsque les indemnités complémentaires sont versées dès le premier jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail, leur montant est calculé de façon à ce que l'agent