A..., représenté par Mme A..., les juges du second degré ont aussi relevé que « l'instance d'appel a[vait] été enrôlée au seul nom de M. T...

des fissures ont été décelées sur les buses ; que la société SOGEBA a assigné les établissements Brossette en dommages-intérêts et en remboursement du prix des travaux de réfection ; qu'au cours de l'instance

la société Les Assurances du crédit, et sa reprise de l'instance d'appel introduite par le subrogeant, la société Loveco, alors, selon le moyen, que, d'une part, agissant dans la mesure des droits et

une diligence destinée à continuer l'instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le premier moyen du même pourvoi, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 386 du nouveau Code de

leurs assureurs au titre des conséquences de cet incendie ainsi qu'au titre des travaux de reprise de malfaçons et de défauts d'exécution et du coût d'achèvement des travaux ; qu'antérieurement à l'instance

X... a interjeté appel d'un jugement ayant déclaré sa fille abandonnée par lui ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif de statuer ainsi ; Mais attendu que M.

l'article 148-2 du Code de procédure pénale ; que la détention de X... ne revêt donc aucun caractère illégal ; qu'il résulte des dispositions de l'article 380-4 du Code de procédure pénale que, pendant l'instance

Le liquidateur a relevé appel des deux jugements du 30 septembre 2020 et la cour d'appel a prononcé la jonction des deux instances d'appel.

Le FGTI fait grief à l'arrêt de le condamner aux dépens de l'instance d'appel, alors « que les frais exposés devant les juridictions de première instance et d'appel statuant en matière d'indemnisation

déclarée redevable envers celui-ci d'une somme de 4 573,47 euros au titre du prix de vente d'un véhicule ; Attendu que, l'arrêt attaqué étant confirmatif, le moyen devait être invoqué au cours de l'instance

1972, UNE LETTRE DU 22 JUILLET 1974, ADRESSEE A LEUR AVOUE PAR CELUI DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PLANAY DE L'ILLAZ, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR HAYER, AVAIT INTERROMPU LA PEREMPTION DE L'INSTANCE

moyen unique : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 janvier 1992) d'avoir déclaré irrecevable, en raison du taux de compétence en dernier ressort du tribunal d'instance

de l'instance et le dessaisissement de la Cour, après déclaration de désistement d'appel sans réserves, enregistrée à l'audience du 13 mai 1985, sans que la société ait formé préalablement un appel incident

Elle s'engage en outre à restituer aux consorts [U] les sommes payées par eux au titre des dépens et des frais irrépétibles afférents à l'instance d'appel, ainsi que celles mises à leur charge par la décision

Y..., qui agissait en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société la Galerie des ambassades (la société), a été mis hors de cause dans l'instance d'appel opposant la société à M.

Aux termes du second, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci ne se sont pas jointes à l'instance ; l'appel formé contre

septembre 1996, le tribunal a sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision intervienne sur les redressements fiscaux notifiés aux deux sociétés et contestés par elles ; que le 18 juin 1997, au cours de l'instance

s'étend aux faits survenus au cours de l'instance d'appel et depuis le jugement ; Attendu que la cour d'appel a confirmé la décision d'un juge aux affaires familiales ayant débouté M.