pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu selon ce texte, que lorsqu'un

, relevée d'office s'il y a lieu, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Chagnaud Léon et fils (la société) a relevé appel

X..., constaté que la procédure avait été régularisée par l'intervention du commissaire à l'exécution du plan et confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré "fondée" l'action de Mme Y..., ès qualités, relevée

COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ; ATTENDU QUE, POUR INFIRMER LA DECISION DE CETTE JURIDICTION QUI AVAIT JOINT LES DEUX RECOURS ET LES AVAIT DECLARES L'UN ET L'AUTRE IRRECEVABLES, LA COUR D'APPEL RELEVE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

d'office lorsqu'elle a un caractère d'ordre public ; qu'en s'abstenant de relever d'office la fin de non-recevoir d'ordre public tirée du dessaisissement du débiteur en liquidation et l'irrecevabilité

; "en ce que Serge A... a été déclaré coupable de deux faux en écritures de commerce et usage ; d "aux motifs que pour obtenir l'ouverture d'un compte pour la SARL Inter-Crédit dont l'activité réelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

impôts ; que l'irrecevabilité est constatée d'office par le juge ; que les parties n'ont pas qualité pour soulever cette irrecevabilité ; qu'elles sont avisées de la décision par le greffe ; qu'à moins

. ; qu'après les débats, le conseiller de la mise en état a invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité du recours faute par M.

d'une durée de deux ans, en sanction de divers manquements aux règles professionnelles ; que le notaire reproche à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 avril 2002) d'avoir confirmé cette décision ; Sur l'irrecevabilité

ET LA SOCIETE DUREAU; QU'APRES DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT, LE JUGE D'INSTANCE A TAXE SES HONORAIRES PAR UNE ORDONNANCE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A FRAPPE D'UN RECOURS; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions déposées le 4 mars 1998, elle avait conclu à l'irrecevabilité de l'appel interjeté par M.

d'office l'irrecevabilité de l'intervention forcée en appel de M.

épouse Z..., contre l'arrêt n° 181 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance par officier

; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A RELEVE QU'ELGRABLI, PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON AVOCAT, AVAIT CONCLU AU REJET DE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE AU DEBUT DES DEBATS ; QUE D'AILLEURS EN APPLICATION DE

du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que

du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que

la contradiction, ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que la société Sogefinancement

d'office le moyen d'irrecevabilité sans inviter les parties à s'expliquer sur celui-ci ; Mais attendu, d'une part, que, contrairement aux énonciations du pourvoi, le moyen d'irrecevabilité de la contestation