LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er avril 2005 par la société Petit Forestier services en qualité d'assistante

Y... avait contesté la compétence de la juridiction en raison de sa qualité d'artisan ; que le tribunal a fait droit à l'exception et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance

X... a été engagé, le 23 mars 1987, en qualité de directeur commercial par la société Auxiliaire d'entreprise de l'Atlantique (SOCAE) ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 1er avril 1992

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y...

X..., engagé le 16 mai 1988 en qualité de chauffeur-livreur par la société des Transports DEM (M.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. 4° ALORS QUE le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'il lui est interdit de se fonder

Georges-André Z..., domicilié [...]                 , [...]                          , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige les opposant

formé par la société SM patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige

V... et Mme N... font grief à l'arrêt de limiter la condamnation prononcée à l'encontre de la société Maisons Rocbrune au titre des pénalités de retard ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit, par

Prétendant se trouver, au titre de la qualité d'ayant droit de son épouse salariée, dans un cas de dispense d'adhésion au régime obligatoire de complémentaire santé mis en place par l'employeur et réclamant

U..., divorcée I..., domiciliée [...] ), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure C... I..., en qualité d'ayant droits de X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, TOUCHE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "CAP BENAT", A CONFIE A CHAFFIN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, DE NOMBREUSES

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'objet du litige

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, relaxant M. Y... O... des chefs d'abus de faiblesse et d'escroquerie et relaxant M. R...

X... quant à la remise des fonds ; Attendu qu'en statuant ainsi, quand elle avait constaté que la somme de 18 539 euros avait été perçue par Mme Y..., sous la forme d'un chèque émis par M.

X... a été engagé le 15 janvier 1975 par la société Riches Monts en qualité d'assistant de direction, puis de directeur, avant que d'être transféré à la société Sodiaal, en qualité de directeur salarié

, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne Mme Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y..., ès qualités, à payer à M.

[N] a été engagé en qualité de chargé d'étude par un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 10 mars au 31 octobre 2011 puis en qualité de directeur du développement et expansion réseau

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.017 contre le jugement rendu le 31 décembre 2018 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (audience civile), dans le litige l'opposant à la société

formé les pourvois n° F 19-13.904, H 19-13.905, G 19-13.906, Q 19-13.912 et S 19-13.914 contre les arrêts rendus le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans les litiges