la société DPF les a assignées en responsabilité ; Attendu que la société DPF fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la société BNP Paribas alors, selon le moyen : 1°/ que le

a cédé l'ensemble des parts sociales de cette société à M.

X... et la société Gérard X...

est ... (8e), 2 / la Mutuelle fraternelle d'assurances, société d'assurances à forme mutuelle et cotisations fixes, dont le siège social est ...

Promobat, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, 3°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, ayant toutes trois leur siège [...] ,

En 1981, la société allemande Renk AG a repris le site et pris la dénomination sociale de la société européenne d'engrenages.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 23 OCTOBRE 1978) QUE, LE 14 MARS 1972, LEPINARD A ETE NOMME SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GARAGE LANGEVIN (SOCIETE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

B..., domicilié [...] , 2°/ à la société Financière Ampère Lavoisier (FIAL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Dolley Collet, société civile professionnelle

de la banque : l'appréciation de la responsabilité de la banque, sur les fondements invoqués par la société Ocean Build Enterprises (ci-après la société), nécessite de déterminer avant toute chose si,

S deux E, société à responsabilité limitée, 2°/ la société CMB experts comptables, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la

, DU 18 MARS 2020 1°/ la société Ingenierie graphisme service - Charente photogravure (IGS-CP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société d'exercice libéral

B... et la société Allianz IARD en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices en présence du RSI Ile-de-France Ouest ; que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO

Y... et son épouse Mme X...ont conclu chacun avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat pour exploiter des succursales de vente au détail en qualité de gérants non salariés

civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Didier Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sifas, 2°/ la société Sifas, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Claude Z..., demeurant à Paris (9e), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société United banking corporation, 2 / de la société civile professionnelle Brouard Daude, dont le siège

au sein de la société.

G..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , actuellement en liquidation judiciaire représentée par M. F...

sociaux, de sorte que cette comparaison n'était pas cohérente puisqu'il existait une diversité de fonctions et de responsabilités au sein de la catégorie servant de référence et même au sein de la catégorie