Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

statuant ainsi, sans préciser la nature juridique du titre d'occupation de M. et Mme Y...tout en constatant que, par une sommation de libérer les lieux délivrée 14 avril 2010, le propriétaire avait manifesté

A LA SOCIETE FLY-TOX, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE GEIGY AGCHIM ; QUE LES AGRICULTEURS QUI AVAIENT UTILISE LES ENGRAIS AINSI ENSACHES ONT CONSTATE DE GRAVES DESORDRES DANS LEURS CULTURES

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[NE] de rapporter la preuve qu'il remplit ces conditions ; que la possession doit être établie par des actes matériels (plantations, cultures, entretient des cultures ou des cocoteraies, constructions

Pour rejeter la demande en annulation de la marque « Ovibio » du fait de son caractère déceptif, l'arrêt retient que les matières fertilisantes et supports de culture, désignés sous cette marque, n'entrent

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X... a été engagé en qualité de chef de culture par la société SCEA Dupont-Legrand, le 4 septembre 1981 ; qu'une modification de son contrat de travail qu'il a refusée le 27 février 1996, lui ayant été

le droit d'exercer contre le responsable des dommages qu'une action fondée sur l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant de dégâts causés à ses récoltes et cultures

qui s'est borné à demander à l'employeur de reconsidérer la question, n'a pas pris de décision sur ce problème ; que l'on ignore-tant que la juridiction prud'homale n'aura pas statué-, si le refus manifesté

, a été licenciée pour faute grave par lettre du 17 février 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

contre le jugement rendu le 15 novembre 2019 par le tribunal d'instance d'Antony (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération communication conseil culture

sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques Interprétariat et Traduction (H-01.06.05, H-02.06.05, H-01.06.06, H-02.06.06) et Arts-culture-communication-médias-sport

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant répondu aux conclusions en retenant exactement que les éléments de fait, modification des lieux, délaissement des cultures

d'une perte de luminosité et d'ensoleillement, ainsi que d'une pénétration des racines sur leurs propriétés, d'un balayage de leurs toitures par les branches et d'une impossibilité de se livrer à toute culture

Considérant que l'expert [F] a évalué cette perte à la somme de 366 755 € représentant 80 % de la perte de marge brute entre 2008 et 2012 "résultant de l'obligation pour l'EARL de remplacer les cultures

Le maire et les membres du conseil municipal vous demandent d'accepter l'abandon de votre culture de maïs sur ce terrain, à compter de ce jour.