Il résulte des pièces produites que la société Jekalomi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la demanderesse au pourvoi a manifesté

[G] manifeste la volonté d'exécuter l'arrêt attaqué, puisqu'il résulte des pièces de la procédure qu'après avoir réglé la somme de 2 000 euros en avril 2025, il paye entre les mains du mandataire des consorts

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'entreprise avait manifesté

X... avait manifesté sa volonté de se délier de la promesse de vente, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le

[P], bien que placé en invalidité 2ème catégorie, n'a jamais manifesté sa volonté auprès de l'employeur de ne pas reprendre le travail, la cour d'appel a violé l'article R. 4624-21 du code du travail,

contraire de la loi, de soumettre volontairement aux régimes de protection définis par le code de la consommation les contrats de crédit qui n'en relèvent pas, cette soumission doit résulter d'une manifestation

des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et pour licenciement abusif alors, selon le moyen, que la rupture de la période d'essai se situe au jour où l'employeur a manifesté

Pour dire que le salarié a manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner de son contrat conclu avec la société française, l'arrêt retient qu'il a accepté une nouvelle affectation à compter

ses mentions, à l'examen des éléments de preuve ; qu'en l'espèce, il ressortait des mentions de l'acte transactionnel, qui avait entre les parties l'autorité de la chose jugée, que Mme X... avait manifesté

CLAIRE ET NON EQUIVOQUE SA VOLONTE DE DEMISSIONNER ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA LETTRE DE LA SOCIETE DU 23 DECEMBRE 1974 QUI FAISAIT ETAT DE L'ECHEANCE DES RELATIONS ENTRE LES PARTIES A COMPTER DU 31

que les époux ont expressément renoncé à la clause de tontine pour apporter le terrain à la communauté universelle, alors, selon le moyen, que la novation ne se présume pas et doit résulter d'une manifestation

sa facture et de la clause pénale ; Attendu que la société RNPO fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la résolution unilatérale d'un contrat suppose une manifestation

au paiement d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour harcèlement ; Attendu que pour dire que la démission du salarié résultait d'une manifestation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA VOLONTE NON EQUIVOQUE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARISTIDE BRIAND A LEVALLOIS PERRET, D'ACQUERIR

acte extrajudiciaire du 18 août 2017, a énoncé qu'il s'agissait d'un prêt consenti sans stipulation de terme et que le point de départ de la prescription devait être fixé à la date de la première manifestation

espèces, ou en valeur mobilière, facilement négociable en bourse. " ; que, si l'institution de légataire universel n'est subordonnée à aucune formule sacramentelle, il est nécessaire que le testateur manifeste

caractérise la réception tacite ; que la cour d'appel retient qu'en demandant au juge des référés de constater la résiliation du contrat et d'ordonner une mesure d'expertise, les époux Y... ont manifesté

expresse du propriétaire d'attacher la bibliothèque à perpétuelle demeure, volonté au surplus démentie par la vente de l'immeuble qui n'incluait pas ce meuble, la juridiction du second degré a privé sa

à leurs échéances des rentes mensuelles ayant couru depuis lors, ne permettait pas d'établir que Mme [G] avait manifesté sa volonté de renoncer à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, la cour